Page mise à jour le 03/08/2011
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La priorité A du programme INTERREG IV Rhin Supérieur vise à mieux utiliser le potentiel économique du Rhin Supérieur grâce à une coopération transfrontalière renforcée en matière de développement économique et d’attractivité du territoire. Le budget consacré à ce volet s’élève à environ 19 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Elle comprend trois objectifs :
- Favoriser la recherche appliquée et le transfert de technologies, notamment pour pouvoir faire du Rhin Supérieur un espace innovant, s’appuyant sur les activités spécifiques à cette région et sur des activités économiques en développement ;
- Favoriser la coopération des PME et leurs activités transfrontalières ;
- Faire du Rhin Supérieur un lieu économique attractif et une destination touristique.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être une personne morale : institution publique, établissement d’enseignement supérieur, organisme de recherche, organisme de tourisme, organisme de promotion économique et sociale, association ou, sous certaines conditions, entreprise.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de programmation.
S’ils peuvent participer au projet, les partenaires suisses ne peuvent pas recevoir un financement communautaire.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Mon projet doit comprendre au minimum un partenaire d'un autre pays, situé dans la zone de programmation.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des objectifs suivants :
- Réaliser des enquêtes et des études en lien avec le potentiel économique du Rhin supérieur ;
- Réaliser des infrastructures pour aménager et organiser le territoire du Rhin Supérieur (création de réseaux de communication par exemple) ;
- Mettre en réseau des acteurs (acteurs économiques, acteurs de l’innovation, développement et soutien à des programmes de recherche…) ;
- Mettre en œuvre des activités de promotion du territoire, notamment de promotion touristique.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de programmation.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet peut durer 3 ans au maximum.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30 juin 2015.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des dépenses éligibles.
Montant minimal : 40.000 euros.
Montant maximal : 1.500.000 euros.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle par l'Autorité de gestion.
Les demandes de versement doivent être adressées à l'Autorité de gestion tous les 3 mois.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Il n'y a pas d'appel à projets spécifique, le dépôt auprès du Secrétariat technique commun du programme est possible tout au long de l'année.
Les demandes de financement doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.
Comment déposer ma demande ?
Les conditions à satisfaire pour déposer une candidature sont explicités dans le Guide des bénéficiaires, disponible sur le site Internet du programme.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Il faut contacter le Secrétariat technique commun du programme dès les premières réflexions sur le projet.
Coordonnées complètes sur le site Internet du programme.
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
La demande est examinée par le Secrétariat technique commun et par le Groupe de travail, qui émettent un avis.
La décision est prise par le Comité de suivi du programme.
Le Comité de suivi du programme se réunit en principe deux fois par an.
Les critères de sélection sont explicités dans le Guide des bénéficiaires, disponible sur le site Internet du programme.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.