Page mise à jour le 08/02/2011
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Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.
La priorité 1 du programme INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest vise à développer l’économie de la connaissance en exploitant la capacité d’innovation de la zone.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être :
- une autorité locale, régionale ou nationale, y compris une agence publique surtout si elle contribue au processus de développement territorial ;
- un organisme ou un partenariat transnational ;
- une université ou une agence de recherche et de développement ;
- une organisation publique ou privée à but non lucratif ;
- une organisation commerciale du secteur privé en tant que partenaire assimilé public selon des critères spécifiques.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de programmation.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
La condition minimale requise pour un partenariat transnational est la coopération entre deux partenaires originaires d’au moins 2 pays différents, dont un est situé dans la zone ENO.
Si le projet prévoit des investissements en infrastructure, le projet peut exceptionnellement être mis en œuvre dans un seul Etat à condition qu’un impact significatif dans d’autres pays puisse être démontré.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des objectifs suivants :
- mener des actions communes visant à promouvoir l’utilisation innovante de connaissances, de produits et de services – qu’ils soient nouveaux ou qu’ils existent déjà – dans les entreprises et à répandre leur application à travers la zone. Ces actions peuvent par exemple concerner le domaine des énergies renouvelables et de la réduction de l’empreinte carbonique ;
- mener des actions transnationales visant à stimuler la mise en place de plateformes d’innovation intersectorielles en tirant partie des potentiels endogènes des villes et des régions, qu’elles soient ‘fortes’ ou plus ‘faibles’ ;
- mener des actions visant à améliorer la coordination horizontale des acteurs des secteurs privé et public impliqués dans l’innovation et le développement territorial pour renforcer le transfert du savoir au sein de l’Europe du Nord-Ouest.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de programmation.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Pas de durée minimale ni maximale.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30 septembre 2015.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des dépenses éligibles.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Le programme lance en général 2 appels à projets par an (mars-avril et septembre-octobre). Il est impératif de respecter la date et l’heure limite de dépôt indiquées.
Comment déposer ma demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition dans le cadre de l’appel à projets (en Anglais, sous forme de tableau Excel).
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Le formulaire doit être déposé auprès du Secrétariat technique commun du programme.
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par le Secrétariat technique commun du programme, qui émet un avis.
La décision est prise par le Comité de suivi du programme environ 3 mois après le dépôt du projet.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- Pour le programme : Site Internet du programme : www.nweurope.eu
- En France : le Point de contact français est situé à la Région Nord-Pas-de-Calais – cf. le site Internet du programme pour les coordonnées.
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.