Page mise à jour le 14/09/2010
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Objectifs :
L'appel à propositions de 2010 a pour but de soutenir des projets pour recenser et évaluer les réseaux appropriés et les bonnes pratiques dans le domaine du sport autour des thèmes suivants :
a) la lutte contre le dopage,
b) l’intégration sociale dans et par le sport,
c) le bénévolat dans le sport.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Au titre de l'appel à propositions, deux catégories de demandeurs sont admissibles :
- les organismes publics ;
- les organisations de la société civile.
Par ailleurs, pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir un statut juridique. Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de demandes de subvention.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des États membres de l’Union européenne.
Toutefois, le projet peut comprendre à hauteur de 20 % maximum de partenaires établis dans des pays tiers. Les demandeurs sont informés que les dépenses encourues en dehors de l’Union européenne ne sont pas admissibles, sauf dans des circonstances dûment justifiées et approuvées par l’autorité de financement, et ne peuvent excéder 3 % du total des coûts admissibles du projet.
Est-ce que mon public cible est éligible ?
Pas de restriction particulière.
Est-ce que mon action est éligible ?
L’appel à propositions financera des réseaux transnationaux et des échange de bonnes pratiques dans les domaines de la lutte contre le dopage, de l’intégration sociale dans et par le sport et du bénévolat dans le sport.
Les actions portant uniquement ou essentiellement sur la recherche fondamentale ou des conférences isolées ne seront pas considérées comme prioritaires.
Les conférences ne peuvent bénéficier d’un financement que si elles s’intègrent dans un ensemble plus vaste d’activités à mettre en oeuvre pendant la durée de l’action.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
L'action doit avoit lieu dans un des Etats membres de l'Union européenne.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Les projets devront débuter entre le 1er décembre 2010 et le 31 mars 2011 et se terminer au plus tard le 30 juin 2012. La période d’admissibilité des dépenses correspond à la durée du projet mentionnée dans le contrat.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
Pas de montant minimum ni maximum.
Le budget disponible pour l'appel à propositions s’élève à 2,5 millions d'euros.
En fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.
Comment vais-je recevoir la subvention communautaire ?
Le cofinancement de l’Union européenne représentera au maximum 80 % du total des coûts admissibles.
Les dépenses de personnel ne peuvent être supérieures à 50 % du total des coûts admissibles.
Le cofinancement externe pourra, à hauteur de 10 % maximum, être constitué de contributions en nature.
DEMANDE DE FINANCEMENT
Quand dois-je déposer ma demande ?
Date limite de soumission des propositions: 31 août 2010.
Réponse attendue pour octobre / novembre 2010.
Comment déposer ma demande ?
Les demandes doivent être envoyées par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou par service de messagerie (la date de réception par la société de courrier faisant foi).
Seules seront acceptées les demandes présentées au moyen du formulaire officiel de 2010, dûment complété, daté, présentant un budget équilibré et comportant les annexes nécessaires, et signé par la personne habilitée à engager juridiquement l’organisme demandeur.
Les demandes doivent être envoyées en trois exemplaires (un original clairement identifié comme tel et deux copies) et être accompagnées d’une copie électronique du fichier sur CD-ROM ou clé USB.
Le fichier électronique doit être enregistré au format OpenDocument (.odt) ou Word (.doc). et contenir les mêmes documents que le dossier papier.
Aucune modification du dossier ne pourra intervenir après l’introduction de la demande. Toutefois, s’il y a lieu de clarifier certains aspects, la Commission pourra contacter le demandeur à cet effet.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Commission européenne - Direction générale de l’éducation et de la culture – Unité D3
MADO 20/65 - Appel à propositions SPORT EAC/21/2009
B 1049 Bruxelles (Belgique)
Toute question doit être envoyée à l’adresse électronique suivante:
EAC-SPORT-PREPARATORY-ACTION@ec.europa.eu
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
