Page mise à jour le 28/02/2012
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Le volet 5 du PEJA "Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse" vise à organiser un dialogue structuré entre les différents acteurs du monde de la jeunesse, à savoir les jeunes, les organisations et personnes travaillant dans ce secteur ainsi que les responsables politiques.
Le budget alloué à ce volet pour la période 2007-2013 est de 35,4 millions d'euros.
Objectif de ce volet du programme :
L'action 5.1 "Séminaires nationaux" a pour objectif de permettre des échanges entre jeunes au niveau national à travers l'organisation de séminaires.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Les demandeurs doivent :
- avoir une personnalité juridique (les personnes physiques ne peuvent pas demander une subvention) ;
- être des organismes à but non lucratif :
- une association,
- ou un organisme public local ou régional,
- ou une organisation active dans le domaine de la jeunesse au niveau européen (affiliation dans 8 pays européens).
Le projet peut être porté par une seule structure, il n'y pas d'obligation de parteneriat étranger.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
L'organisme demandeur doit avoir son siège dans l'un des 31 "pays programme" (cf. page "PEJA").
Est-ce que mon public cible est éligible ?
Pour tous les groupes de jeunes de 15 à 30 ans, les animateurs de jeunes et les organisations de jeunesse.
Le groupe doit comprendre au moins 15 participants de 15 à 30 ans (encadrants compris), résidant dans un "Pays programme".
Participation possible de responsables politiques et d’experts - remarques :
- aucun critère d’âge ou de provenance géographique ne s’appliquera à ces participants ;
- les dépenses directement liées à leur participation (voyage, hébergement, nourriture, ...) ne sont pas éligibles à la subvention PEJA, elles doivent être couvertes par d'autres sources de financement.
Est-ce que mon action est éligible ?
La subvention PEJA permet d'organiser un séminaire afin d'échanger des idées, des bonnes pratiques et de débattre.
Le séminaire doit clairement être axé sur les thématiques suivantes :
- participation active des jeunes et information liées au Dialogue Structuré et aux politiques de l’Union Européenne
- séminaires de préparation aux activités liées directement à la Présidence (réservé aux pays rassurant la Présidence actuelle)
- organisation des activités liées à la Semaine Européenne de la Jeunesse
- renforcement du dialogue et de la coopération entre l’éducation formelle et non formelle
Ces rencontres doivent développer le processus d’apprentissage interculturel et comporter des débats généraux et ateliers au cours desquels les jeunes discuteront du thème choisi.
Les activités suivantes en particulier ne PEUVENT PAS bénéficier de subventions dans le cadre de l’action 5.1 :
- les voyages d'études universitaires
- les activités d’échange ayant un but lucratif
- les activités d’échange s’apparentant à du tourisme
- les festivals
- les voyages d’agrément
- les cours de langues
- les tournées de spectacles
- les échanges scolaires
- les compétitions sportives
- les réunions statutaires d’organisations
- les réunions politiques
- les chantiers.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Le séminaire doit avoir lieu dans le pays où est demandée la subvention.
Il peut être de portée locale, régionale ou nationale.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Les projets peuvent être réalisés jusqu'en 2013.
La période d’éligibilité des dépenses correspond à la période comprise entre les dates de début et de fin de
projet qui sont mentionnées dans la demande de subvention :
- La date de début de projet commence trois mois, minimum incompressible, après la date de dépôt des demandes de subvention.
- La date de fin de projet est celle figurant dans la convention financière signée par le bénéficiaire de la subvention. Aucune dépense ne peut plus être prise en compte après cette date, à laquelle le rapport doit être remis.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Durée du projet : de 3 à 18 mois maximum (phase de préparation, réalisation, évaluation et diffusion des résultats incluses).
Il n'y a pas de durée minimale ou maximale pour le séminaire lui-même.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention PEJA maximale s’élève à 50 000 euros correspondant à 75% du coût total du projet.
Le demandeur doit couvrir les frais restants avec d'autres sources de financements (autofinancement, cofinancements nationaux).
Comment vais-je recevoir la subvention communautaire ?
La subvention du PEJA est versée sous forme de cofinancement de dépenses effectivement réalisées, sur présentation des justificatifs.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
A partir de 2012, il y a 3 dates limites de dépôt auprès de l'AFPEJA en fonction de la date de démarrage des projets :
-
le 1er février 2012
pour les projets débutant entre le 1er mai et le 31 octobre 2012
-
le 1er mai 2012
pour les projets débutant entre le 1er août 2012 et le 31 janvier 2013
-
le 1er octobre 2012
pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2013
Une réponse sera donnée dans les deux mois suivant la date de dépôt du dossier.
Comment déposer ma demande ?
L'organisation dépose la demande de subvention - par courrier postal et par courrier électronique - auprès de l'agence nationale du PEJA dans le pays où aura lieu le séminaire, et une copie au correspondant régional PEJA.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
En France : à l'Afpeja - copie à la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale (cf. onglet "Qui fait quoi").
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
En France : Tous les formulaires et le guide du programme sont téléchargeables sur le site web de l'Afpeja :
www.jeunesseenaction.fr
En Alsace : cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
