Page mise à jour le 28/02/2012
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Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.
Objectif de ce volet du programme :
Cette action a deux objectifs généraux :
- la promotion des échanges de la coopération et de la formation dans le domaine de la jeunesse au niveau européen ;
- le soutien au développement de projets au titre du PEJA.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Le porteur de projet doit être:
- une organisation à but non lucratif/non gouvernementale; ou
- un organisme public régional ou local ; ou
- un groupe informel de jeunes (rappel: dans le cas d’un groupe informel de jeunes, un des membres du groupe assume le rôle de représentant et prend la responsabilité au nom du groupe); ou
- un organisme actif dans le secteur jeunesse au niveau européen.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
L'organisme demandeur doit avoir son siège dans un des "Pays programme" (cf. page "PEJA").
L’Agence française du PEJA soutient exclusivement les projets qui se déroulent en France, et qui sont donc déposés par le porteur de projet français.
Est-ce que mon public cible est éligible ?
L'action concerne les personnes œuvrant dans le champ de la jeunesse de manière bénévole ou professionnelle : jeunes, animateurs de jeunes, travailleurs sociaux, élus et techniciens des associations et mouvements d’éducation populaire, mais aussi des collectivités territoriales et tous les acteurs de la société civile traitant des questions européennes en lien avec la jeunesse.
Pas d’âge limite. Les participants doivent résider légalement dans un pays programme.
Est-ce que mon action est éligible ?
Il y a 8 types d'activités éligibles à cette action, sur les thèmes suivants : Insertion des jeunes avec moins d’opportunités, participation des jeunes, diversité culturelle, dialogue inter-religieux, lutte contre les discriminations, art et culture, égalité femme/homme, handicap, minorités, développement urbain ou rural, politique de jeunesse, média et communication, éducation par le sport et activités de pleine nature, santé, environnement…
Il est possible de combiner plusieurs actions, en déposant un dossier "Projet multi-mesures".
- Observation en situation de travail (job-shadowing)
- Les animateurs de jeunesse, les responsables de la politique de la jeunesse, etc. peuvent accompagner d’autres collègues d’autres pays européens en situation de travail afin d’échanger des expériences, de développer leur capacité à organiser des projets transnationaux, à traiter des questions au niveau européen, etc.
- Nombre de participants : 2 pays maximum, 2 participants maximum.
- Durée : 10 à 20 jours, hors déplacement.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48 € par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
2. Visites de faisabilité
- Préparation de projets relevant des actions du PEJA ou soutien à des projets de partenariat entre organisations.
- Nombre de participants : 2 participants maximum par organisation, 2 pays minimum
- Durée : jusqu’à 3 jours.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
3. Réunion d’évaluation
- Réunion d’évaluation avec les partenaires afin d’évaluer les réunions, séminaires et stages de formations antérieurs.
- Nombre de participants : au moins 4 pays, jusqu’à 50 participants, (encadrement inclus).
- Durée : jusqu’à 10 jours, hors déplacement.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
4. Visites d’étude
- Elles ont pour objectif de faire connaître le travail et les politiques de jeunesse du pays d’accueil aux autres pays du programme et ainsi de créer et/ou renforcer les partenariats.
- Nombre de participants : au moins 4 pays, jusqu’à 50 participants, (encadrement inclus).
- Durée : jusqu’à 10 jours, hors déplacement.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration. S’ajoutent un montant fixe de 1200€ et un forfait par participant de 50€ pour les coûts d’activités de ces projets.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
5. Constitution de partenariats
- Séminaire organisé pour permettre aux participants de trouver des partenaires en vue d’une coopération transnationale et/ou de l’élaboration d’un projet.
- Nombre de participants : au moins 4 pays, jusquà 50 participants, (encadrement inclus).
- Durée : jusqu’à 10 jours, hors déplacement.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration. S’ajoutent un montant fixe de 1200€ et un forfait par participant de 50€ pour les coûts d’activités de ces projets.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
6. Séminaire
- Echange d’expérience, de bonnes pratiques et de réflexion dans le domaine de l’animation Jeunesse.
- Nombre de participants : au moins 4 pays, jusqu’à 50 participants, (encadrement inclus).
- Durée : jusqu’à 10 jours, hors déplacement.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration. S’ajoutent un montant fixe de 1200€ et un forfait par participant de 50€ pour les coûts d’activités de ces projets.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
7. Stage de formation
- Programme d’apprentissage éducatif sur des sujets précis, destiné à améliorer les compétences, les connaissances, les aptitudes et les savoirs-être des participants et renforcer la qualité de la pratique de l’animation ou des projets dans le cadre du PEJA.
- Nombre de participants : au moins 4 pays, jusqu’à 50 participants, (encadrement inclus).
- Durée : jusqu’à 10 jours, hors déplacement.
- Soutien financier : La subvention est basée sur le principe de cofinancement. La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €. Elle couvre 70% des frais de transport internationaux et comprend un forfait par participant de 48€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration. S’ajoutent un montant fixe de 1200€, un forfait par participant de 50€ pour les coûts d’activités de ces projets et un forfait de 350€ par jour pour les coût des outils de formation.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera dans le pays d’accueil.
8. Mise en réseau
- Activités destinées à créer de nouveaux réseaux et étendre les réseaux existants au titre du PEJA.
- Nombre de participants : au moins 6 organisations d’au moins 6 pays.
- Durée : 3 à 15 mois.
- Soutien financier : La subvention PEJA octroyée se base sur les coûts réels à concurrence de 50 % et à hauteur de 20 000€.
- Le dépôt du dossier de demande de subvention se fera par le partenaire coordonnateur du projet au nom du partenariat auprès de son agence nationale.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
L'action doit se dérouler dans l'un des Etats éligibles au PEJA (cf. page PEJA).
Pour toutes les activités hors Mise en réseau, elle doit se dérouler dans l'Etat du demandeur.
Pour toutes les activités, la participation d’au moins un Etat membre de l’Union européenne est obligatoire.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet dure entre 3 et 18 mois.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
La période d’éligibilité des dépenses correspond à la période comprise entre les dates de début et de fin de
projet qui sont mentionnées dans la demande de subvention :
- La date de début de projet commence trois mois, minimum incompressible, après la date de dépôt des demandes de subvention (sauf pour les Jeunes avec moins d'opportunité).
- La date de fin de projet est celle figurant dans la convention financière signée par le bénéficiaire de la subvention. Aucune dépense ne peut plus être prise en compte après cette date, à laquelle le rapport doit être remis.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
Cf. supra (varie selon chaque activité éligible).
Comment vais-je recevoir la subvention communautaire ?
La subvention du PEJA est versée en deux ou trois fois selon les cas.
DEMANDE DE FINANCEMENT
Quand dois-je déposer ma demande ?
A partir de 2012, il y a 3 dates limites de dépôt auprès de l'AFPEJA en fonction de la date de démarrage des projets :
-
le 1er février 2012
pour les projets débutant entre le 1er mai et le 31 octobre 2012
-
le 1er mai 2012
pour les projets débutant entre le 1er août 2012 et le 31 janvier 2013
-
le 1er octobre 2012
pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2013
Une réponse vous sera donnée dans les deux mois suivant la date de dépot de votre dossier.
Comment déposer ma demande ?
Deux cas sont possibles selon l'endroit où sera déposée la demande (voir ci-dessous la section “Auprès de qui dois-je déposer ma demande”) :
- Demandes soumises à l’Agence exécutive : Un des porteurs de projet assume le rôle de coordinateur et postule à l’Agence exécutive pour l’ensemble du projet (“financement unilatéral”) au nom de tous les porteurs de projets.
- Demandes soumises aux Agences nationales :
- Toutes les activités F&M, mise à part les Mises en réseau : le porteur de projet qui accueille l’activité assume le rôle de coordinateur et postule à son Agence nationale pour l’ensemble du projet (“financement unilatéral”) au nom de tous les porteurs de projets.
- Mise en réseau : un des porteurs de projet accueillant l’activité assume le rôle de coordinateur et postule à son Agence nationale pour l’ensemble du projet au nom de tous les porteurs de projets.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Il y a 2 cas :
- Demandes à soumettre à l’Agence exécutive : demandes de subvention de projets soumises par des organismes actifs dans le secteur de la jeunesse au niveau europeen.
- Demandes à soumettre aux Agences nationales : demandes de subvention de projets soumises par tous les autres demandeurs eligibles.
En France, l'organisation coordinatrice dépose la demande de subvention - par courrier postal et par courrier électronique - à l'Afpeja et une copie au correspondant régional PEJA (en Alsace : la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale - cf. onglet "Qui fait quoi").
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
En France : cf. site Internet www.jeunesseenaction.fr
En Alsace : cf. onglet "Qui fait quoi".
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
