Plateforme Programmes Sectoriels Europe Alsace

Page mise à jour le 28/02/2012

Reproduction interdite sans autorisation (cf. page "Contact") ni mention de la source "Source : site Internet de la Région Alsace www.peps-alsace.eu"

Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.

Objectif de ce volet du programme :

L'objectif de l’action 3.1.2 du PEJA "Formation et mise en réseau des acteurs du travail Jeunesse et des organisations de jeunesse" est de former  ceux qui travaillent dans le secteur jeunesse : les animateurs, les encadrant et les conseillers en favorisant des échanges d’expérience, d’expertise et de bonnes pratiques.

CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT

Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?

Les dossiers peuvent être déposés par :

• des groupes informels de jeunes (un des membres du groupe assume le rôle de représentant et prend la responsabilité au nom du groupe),
  
• des organisations ou associations à but non lucratif,
  
• des organismes publics locaux, régionaux ou nationaux, s’occupant d’animation jeunesse,
  
• ou des organismes actifs dans le secteur de la jeunesse au niveau européen.

Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?

Les demandeurs doivent être établis dans un pays « Programme ».

Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?

Le projet doit concerner au moins deux pays dont au moins un Etat membre de l'UE - les conditions (notamment le nombre de participants) varient selon les actions prévues :

• Observation en situation de travail : jusqu’à 2 pays maximum, 2 participants maximum.
• Visite de faisabilité : jusqu’à 2 participants maximum par organisation, 2 pays minimum.
• Réunion d’évaluation, Visite d’étude, Constitution de partenariat, Séminaire et Formations : au moins 4 pays, jusqu’à 50 participants, (encadrement inclus).
• Mise en réseau : au moins 6 organisations d’au moins 6 pays.

L'action concerne les personnes œuvrant dans le champ de la jeunesse de manière bénévole ou professionnelle : jeunes, animateurs de jeunes, travailleurs sociaux, élus et techniciens des associations et mouvements d’éducation populaire, mais également des collectivités territoriales et tous les acteurs de la société civile traitant des questions européennes en lien avec la jeunesse.

Est-ce que mon action est éligible ?

• Un projet promouvant échanges, coopération et formations dans le secteur du travail jeunesse.
• Un projet menant à la réalisation de futurs projets au titre de PEJA. L’activité à mettre en œuvre visera à aider tous les porteurs de projet potentiels à préparer et à développer des nouveaux projets sous le Programme Jeunesse en Action, notamment en assurant un soutien et un savoir-faire dans la réalisation de projets.

• Observation en situation de travail (expérience d'apprentissage pratique) : les animateurs de jeunesse, les responsables de la politique de la jeunesse, etc. peuvent accompagner d’autres collègues d’autres pays européens en situation de travail afin d’échanger des expériences, de développer leur capacité à organiser des projets transnationaux, à traiter des questions au niveau européen, etc.
• Visite de faisabilité : brève réunion avec des partenaires potentiels afin d’étudier et/ou de préparer un projet transnational potentiel. Les réunions de faisabilité visent à améliorer et à développer une coopération existante et/ou à préparer une activité future dans le cadre du programme Jeunesse en action.
• Réunion d’évaluation : réunion d’évaluation avec les partenaires afin d’évaluer les réunions, séminaires et stages de formations antérieurs et le suivi potentiel d’un projet commun.
• Visite d’étude : programme d’étude dont l'objectif est de faire connaître le travail et les politiques de jeunesse du pays d’accueil aux autres pays du programme et ainsi de créer et/ou renforcer les partenariats.  Les visites d’étude sont axées sur un thème et comprennent des visites et des réunions consacrées à divers projets et organisations dans un pays spécifique.
• Constitution de partenariats : séminaire organisé pour permettre aux participants de trouver des partenaires en vue d’une coopération transnationale et/ou de l’élaboration d’un projet autour d’un thème choisi et/ou d’une Action du programme Jeunesse en action
• Séminaire : événement organise pour offrir un forum de discussion et d’échange de bonnes pratiques, reposant sur des contributions théoriques, autour d’un ou de plusieurs thème(s) choisi(s) en relation avec le travail jeunesse.
• Formation : programme d’apprentissage éducatif sur des sujets précis, destiné à améliorer les compétences, les connaissances, les aptitudes et les comportements des participants et renforcer la qualité de la pratique de l’animation ou des projets dans le cadre du PEJA.
• Mise en réseau : activités destinées a créer de nouveaux réseaux ou à renforcer et étendre les réseaux existants au titre du PEJA.

Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?

Le projet doit se dérouler dans un pays « Programme » (cf. page PEJA), et dans le pays du demandeur (sauf pour les mises en réseau).

Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?

Le projet peut durer de 3 à 18 mois. La durée des activités est variable (de deux jours à 15 mois) selon les activités prévues :

• Observation en situation de travail : 10 à 20 jours, hors déplacement.
• Réunion d’évaluation : jusqu’à 3 jours.
• Visite d’étude, Constitution de partenariat, Séminaire et Formations : jusqu’à 10 jours, hors déplacement.
• Mise en réseau : 3 à 15 mois.

• La date de début de projet commence trois mois, minimum incompressible, après la date de dépôt des demandes de subvention (sauf pour les Jeunes avec moins d'opportunité).
• La date de fin de projet est celle figurant dans la convention financière signée par le bénéficiaire de la subvention. Aucune dépense ne peut plus être prise en compte après cette date, à laquelle le rapport doit être remis.

Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?

Le projet peut se dérouler jusqu’au 31 décembre 2013.

MODALITES DE FINANCEMENT

Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?

• Mise en réseau : la subvention PEJA octroyée se base sur les coûts réels à concurrence de 50 % et à hauteur de 20 000 €.
• Pour les autres activités : la subvention est basée sur le principe de cofinancement.
  

•  La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €.
  
• 70% des frais de transport internationaux
  
• Un forfait par participant par jour (48 €) pour les coûts d’hébergement et de restauration.
  

Pour les Visites d’étude, Constitution de partenariat, Séminaire :

• La subvention PEJA ne peut excéder 30 000 €.
• 70% des frais de transport internationaux
• un forfait par participant par jour (48 €) pour les coûts d’hébergement et de restauration
• un montant fixe de 1200 € pour les coûts liés aux activités
  
• un forfait par participant de 50 € pour les coûts d’activités de ces projets.

Pour les stages de formation :

• 70% des frais de transport internationaux,
• un forfait de 50€ par jour pour les coûts d’hébergement et de restauration,
• un montant forfaitaire de 1350 € pour les coûts liés aux activités
  
• un forfait par participant de 50 € pour les coûts liés aux activités
• un forfait de 390€ par jour par participant.
  

Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?

Un premier acompte de 80% (40% pour les subventions supérieures à 25.000 euros, suivi d’un deuxième paiement intermédiaire) est versé dans les 45 jours suivant la signature du contrat de financement, le solde est versé après transmission du rapport final.

DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

Quand dois-je déposer ma demande ?

Comment déposer ma demande ?

• Pour l'activité Mise en réseau : un des porteurs de projet accueillant l’activité assume le rôle de coordinateur et postule à son Agence nationale pour l’ensemble du projet au nom de tous les porteurs de projets.
• Toutes les autres activités : le porteur de projet qui accueille l’activité assume le rôle de coordinateur et postule à son Agence nationale pour l’ensemble du projet (“financement unilatéral”) au nom de tous les porteurs de projets.
  

Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?

En France : à l'AFPEJA - cf. coordonnées sur le site du programme www.jeunesseenaction.fr

Ne pas oublier d'envoyer une copie à la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale (cf. onglet "Qui fait quoi").

Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?

Les projets sont examinés par l'AFPEJA après avis du comité régional ; la décision est prise dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier.

CONTACTS

Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?

• En France : site Internet de l’Agence française du PEJA  www.jeunesseenaction.fr
• En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"

Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.