Plateforme Programmes Sectoriels Europe Alsace

Page mise à jour le 28/02/2012

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Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.

Objectif de ce volet du programme :

L'objectif de l’action 3.1.1 du PEJA « Echange de jeunes avec les pays partenaires voisins de l'UE » est de donner aux jeunes de différents pays, âgés de 13 à 25 ans, et plus particulièrement aux moins favorisés, la possibilité de se rencontrer. Il s’agit de leur offrir l’occasion d’un apprentissage mutuel, d’une prise de conscience des différentes réalités sociales et culturelles, mais aussi d'apprendre les uns des autres et de se sentir citoyens européens.

L’échange de jeunes peut ainsi concerner un ou plusieurs groupes de jeunes qui accueillent, ou qui sont accueillis par un groupe d’un autre pays dans le but de participer à des activités communes.

Ces échanges peuvent aborder des domaines très divers : lutte contre les exclusions, le racisme et la xénophobie, diversité culturelle, art et culture, environnement, protection du patrimoine, médias et information des jeunes, santé, économie solidaire, sport, avenir de l’Europe, …

Ces projets nécessitent une implication des jeunes à toutes les étapes (préparation, réalisation et évaluation).

Toute personne ayant participé à un projet dans le cadre de cette action peut recevoir un certificat Youthpass, qui décrit et valide l’expérience d’éducation non formelle acquise par le participant.

CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT

Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?

Les dossiers peuvent être déposés par des groupes informels de jeunes (un des membres du groupe assume le rôle de représentant et prend la responsabilité au nom du groupe), des organisations ou associations à but non lucratif, des organismes publics locaux, régionaux ou nationaux, s’occupant d’animation jeunesse, ou des organismes actifs dans le secteur de la jeunesse au niveau européen.

Les échanges bilatéraux sont réservés aux structures n'ayant jamais réalisé de projet européen.

Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?

Les demandeurs doivent être établis dans un pays « Programme » ou un pays partenaire voisin (cf. la page de présentation du PEJA).

Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?

Le projet doit concerner au moins deux pays dont au moins un pays de l'UE :

• Pour un échange de jeunes bilatéral : deux porteurs de projet de 2 pays différents ;
• Pour un échange de jeunes trilatéral : trois porteurs de projet de 3 pays différents ;
• Pour un échange de jeunes multilatéral : au minimum quatre porteurs de projet de différents pays.

Est-ce que mon action est éligible ?

Mon projet est éligible s'il s’agit de rencontres de jeunes entre 13 et 25 ans provenant de deux pays différents au moins, se déroulant en dehors des structures scolaires, universitaires ou de formation professionnelle.

Il est construit autour d’un thème commun, avec des objectifs et des activités concertées avec tous les partenaires (jeunes, encadrants, …).

Sont exclus :

• les voyages d'études universitaires
• les activités d’échange ayant un but lucratif
• les activités d’échange s’apparentant à du tourisme
• les festivals
• les voyages d’agrément
• les cours de langues
• les tournées de spectacles
• les échanges scolaires
• les compétitions sportives
• les réunions statutaires d’organisations
• les réunions politiques
• les chantiers.

Le projet doit rassembler 16 à 60 participants de 13 à 25 ans avec un nombre équilibré par pays.

Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?

Le projet peut avoir lieu en France, dans l'un des pays « Programme » ou dans l'un des pays « Partenaires
Voisins » à l'exception des pays partenaires méditerranéens (le PEJA ne finance pas les projets se déroulant dans un pays partenaire méditerranéen).

Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?

Le projet ne peut pas dépasser 15 mois ; l’activité elle-même dure de 6 à 21 jours (jours de voyage exclus).

Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?

Le projet peut se dérouler jusqu’au 31 décembre 2013.

MODALITES DE FINANCEMENT

Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?

La subvention du PEJA couvre 70% des frais de transport, 100% des coûts d’une visite de planification préalable et comprend un forfait pour les dépenses liées à l'échange (hébergement, restauration, préparation des activités, …). Une somme supplémentaire peut être attribuée pour les activités liées au suivi, et à la diffusion et l’exploitation des résultats.

Exceptionnellement, les coûts des visas peuvent être couverts à hauteur des frais réels.

Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?

Un premier acompte de 80% (40% pour les subventions supérieures à 25.000 euros, suivi d’un deuxième paiement intermédiaire) est versé dans les 45 jours suivant la signature du contrat de financement, le solde est versé après transmission du rapport final.

DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

Quand dois-je déposer ma demande ?

Comment déposer ma demande ?

Le lieu du dépôt du dossier dépend du lieu où se déroule le projet.

• Si votre projet se déroule en France : Envoyez votre demande de subvention, suivant les cinq dates de dépôt, par courrier, à l’AFPEJA et une copie au correspondant régional PEJA de votre DRJSCS.
• Pour un projet se déroulant dans un pays "Programme" : dépôt auprès de l’agence nationale du pays concerné.
• Pour un projet se déroulant en Europe du Sud-Est : dépôt auprès de l’Agence exécutive, à Bruxelles (si l’ONG du pays concerné est établie légalement, sinon auprès de l’Agence française (si le projet est porté et coordonné par une structure française).
• Pour un projet se déroulant en Europe de l’Est et du Caucase : dépôt exclusivement auprès de l’Agence française (si le projet est porté et coordonné par une structure française)
• Pour un projet se déroulant dans un pays partenaire méditerranéen : pas de possibilités de financement PEJA pour les projets se déroulant dans les pays partenaires méditerranéens.

Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?

En France : à l'AFPEJA - cf. coordonnées sur le site du programme www.jeunesseenaction.fr

Ne pas oublier d'envoyer une copie à la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale (cf. onglet "Qui fait quoi").

Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?

Les projets sont examinés par l'AFPEJA après avis du comité régional ; la décision est prise dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier.

CONTACTS

Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?

• En France : site Internet de l’Agence française du PEJA  www.jeunesseenaction.fr
• En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"

Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.