Page mise à jour le 28/02/2012
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Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.
Objectif de ce volet du programme :
Le Service Volontaire Européen (SVE) permet aux jeunes de partir dans un autre Etat, de découvrir une autre culture et d'acquérir des compétences utiles à leur développement personnel, éducatif et professionnel ainsi qu'à leur insertion sociale, tout en participant à un projet d'intérêt commun.
A noter que toutes et tous les participant(e)s à un projet approuvé dans l’Action 1.1, l’Action 1.2, l’Action 2 et l’Action 4.3 (Activités de formation) du PEJA ont le droit de recevoir une reconnaissance de leur participation et des résultats d’apprentissage dont ils pourront se servir dans leur vie future, à travers le certificat Youthpass.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Les demandeurs doivent avoir une personnalité morale :
- une association
- une organisation non gouvernementale
- une collectivité territoriale
- un établissement ou un organisme public à but non lucratif.
L'organisation coordinatrice dépose la demande de subvention communautaire au nom de tous (l'organisation d'envoi, l'organisation d'accueil, et le jeune SVE).
Les jeunes désireux de faire un SVE doivent contacter une organisation d'envoi dans leur région (cf. onglet "Qui fait quoi en Alsace") ; ils ne peuvent pas déposer eux-mêmes directement une demande de cofinancement.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
L'organisme demandeur doit avoir son siège dans un des pays éligibles au programme (cf. page "PEJA").
Faut-il obligatoirement un partenaire étranger ?
Oui par définition, le SVE a lieu à l'étranger. La structure demandeur doit s’associer avec :
- Dans le cadre d’une activité SVE individuelle : deux porteurs de projets ( l'un étant l'organisation d'envoi, l'autre étant l'organisation d'envoi) de différents pays, dont au moins un est membre de l’UE.
- Dans le cadre d’une activité SVE collective : deux ou trois porteurs de projet (une OE ou plus et une OA ou plus) de différents pays, dont au moins un est membre de l’UE.
Notons que dans un projet SVE, le nombre de porteurs de projets de pays partenaires ne peut excéder le nombre de porteurs de projet de pays programme.
Est-ce que mon public cible est éligible ?
Le jeune doit avoir entre 18 et 30 ans (extension possible aux 16-17 ans pour les jeunes avec moins d'opportunités).
Est-ce que mon action est éligible ?
La subvention demandée par l'organisme couvre les frais d'accueil ou d'envoi du jeune SVE et les frais de coordination.
Ce que le SVE n'est pas :
- une activité de volontariat occasionnelle, non structurée, à temps partiel ;
- un stage dans une entreprise ;
- un travail rémunéré ;
- une substitution à un emploi salarié ;
- un séjour linguistique, une période d'études ou de formation professionnelle à l'étranger...
Chaque projet de SVE fait l’objet d’un Contrat d’Activité conclu entre : les volontaires, une organisation d’envoi, une organisation d’accueil et une organisation coordinatrice (qui peut être une des organisations d’envoi ou d’accueil du projet global).
L’activité SVE est définie comme collective dès que le nombre d'envoyés volontaires est compris entre 2 et 100.
Exemple d'un projet SVE individuel : Un porteur de projet italien dépose une demande de subvention, en tant qu’organisation coordinatrice, pour la date limite de dépôt du 1er avril 2008 à l’Agence nationale italienne.
Cette demande de subvention comprend une activité : le même porteur de projet italien envoie 1 volontaire dans une Association de théâtre au Royaume uni, pendant 7 mois de Service (du 07/ 2008 au 01/2009).
Le projet implique une organisation d’envoi (également organisation coordinatrice), 1 organisation d’accueil et 1 volontaire.
Exemple d'un projet SVE collectif : Un porteur de projet allemand dépose une demande de subvention, en tant qu’organisation coordinatrice, pour la date limite de dépôt du 1er septembre 2009 auprès de l’Agence exécutive.
Cette demande de subvention comprend une activité : cinq porteurs de projet d’Espagne, de Suède, d’Irlande, de Hongrie, de Slovaquie envoient 12 volontaires dans trois associations allemandes coopérant avec la comite d’organisation de Essen, Capital européenne de la culture 2010, pour 1 mois de Service (du 04/2010 au 05/2010). Le projet implique 1 organisation coordinatrice, 5 organisations d’envoi, 3 organisations d’accueil et 12 volontaires.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les volontaires français ne peuvent pas réaliser de SVE en France mais peuvent partir dans l'ensemble des autres pays éligibles du PEJA (cf. page "PEJA").
Inversement, les organisations françaises peuvent recevoir des jeunes SVE venant de ces mêmes pays.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Un SVE est d'une durée de 2 à 12 mois (2 semaines à 2 mois pour les Jeunes avec moins d'opportunités), une seule fois.
Le projet dure maximum 24 mois.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Les projets peuvent se dérouler jusqu'en 2013.
La période d’éligibilité des dépenses correspond à la période comprise entre les dates de début et de fin de
projet qui sont mentionnées dans la demande de subvention :
- La date de début de projet commence trois mois, minimum incompressible, après la date de dépôt des demandes de subvention (sauf pour les Jeunes avec moins d'opportunité).
- La date de fin de projet est celle figurant dans la convention financière signée par le bénéficiaire de la subvention. Aucune dépense ne peut plus être prise en compte après cette date, à laquelle le rapport doit être remis.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention du PEJA couvre une partie des frais liés au SVE (hébergement, restauration, formation, soutien, cours de langues, tutorat…), ainsi que l'argent de poche et la protection sociale des volontaires. Le Service Volontaire Européen est totalement gratuit pour le jeune volontaire.
La subvention couvre également une partie des frais de l'organisation coordinatrice (frais de coordination, diffusion et valorisation des résultats, ...).
Les organisations doivent couvrir les frais restants avec d'autres sources de financements (autofinancement, cofinancements nationaux).
Comment vais-je recevoir la subvention communautaire ?
La subvention du PEJA est versée sous forme de forfait pour les activités d'envoi, d'accueil, de coordination, ..., et sous forme de cofinancement de dépenses effectivement réalisées pour d'autres dépenses.
Elle est versée en deux ou trois fois selon les cas.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Pour les projets déposés auprès d’une Agence nationale, un des porteurs de projet assume le rôle d’organisation coordinatrice et, au nom de tous les porteurs de projets, postule à son Agence nationale pour l’ensemble du projet. Ainsi toutes les organisations d’envoi ou d’accueil d’une activité SVE doivent être basées dans le pays de l’organisation coordinatrice.
A partir de 2012, il y a 3 dates limites de dépôt auprès de l'AFPEJA en fonction de la date de démarrage des projets :
-
le 1er février 2012
pour les projets débutant entre le 1er mai et le 31 octobre 2012
-
le 1er mai 2012
pour les projets débutant entre le 1er août 2012 et le 31 janvier 2013
-
le 1er octobre 2012
pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2013
Exceptionnellement, les projets SVE composés d’une ou plusieurs activités, toutes impliquant des jeunes ayant moins d’opportunités, avec des Services d’une durée de 2 semaines à 2 mois, peuvent être acceptés jusqu’à deux semaines avant le comité de sélection.
Pour tous les projets déposés auprès de l’Agence exécutive, un des porteurs de projet assume le rôle d’organisation coordinatrice et, au nom de tous les porteurs de projets, postule à l’Agence exécutive pour l’ensemble du projet. Les dates de clôture des demandes de subventions sont au nombre de trois par an :
- Le 1er février pour les projets débutant entre e 1er août et le 31 décembre
- Le 1er juin pour les projets débutant entre le 1er décembre et le 30 avril
- Le 1er septembre pour les projets débutant entre le 1er mars et le 31 juillet
Comment déposer ma demande ?
Tous les formulaires et le guide du programme sont téléchargeables sur le site web de l'Afpeja :
www.jeunesseenaction.fr
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
En France, l'organisation coordinatrice dépose la demande de subvention - par courrier postal et par courrier électronique - à l'Afpeja et une copie au correspondant régional PEJA (en Alsace : la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale - cf. onglet "Qui fait quoi").
Il n'y a qu'une seule demande de subvention regroupant la globalité du projet (envoi et accueil) et, par conséquent, une seule décision finale.
Les demandes de subvention pour les projets avec les pays "partenaires du reste du monde” doivent être déposées au niveau centralisé à l'Agence exécutive “Education, Audiovisuel et Culture” :
eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par l'AFPEJA après avis du comité régional ; la décision est prise dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
En France : cf. site Internet de l'AFPEJA : http://www.injep.fr/rubrique.php3?id_rubrique=22
En Alsace : cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
