Page mise à jour le 28/02/2012
Reproduction interdite sans autorisation (cf. page "Contact") ni mention de la source "Source : site Internet de la Région Alsace www.peps-alsace.eu"
Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.
Objectif de ce volet du programme :
L'objectif de l’action 1.3 du PEJA « Jeunesse pour la démocratie » est d'améliorer le dialogue entre les autorités publiques et les jeunes, en favorisant les mécanismes qui encouragent tous les jeunes à prendre part au processus décisionnel et de mieux comprendre le fonctionnement des structures représentatives nationales et européennes.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Les dossiers peuvent être déposés :
- par un groupe de jeunes informel (de 13 à 30 ans, résidant dans l'un des pays "Programme")
- ou par toute organisation ou association à but non-lucratif ayant son siège dans un des pays "Programme",
- ou par un organisme public local, régional ou national s’occupant d’animation de jeunesse.
Un des groupes partenaires sera le groupe coordinateur du projet et posera la candidature au nom de l’ensemble des partenaires auprès de son Agence nationale.
Dans le cas d’une candidature émanant d’un groupe informel de jeunes, un des jeunes (représentant du groupe) doit prendre la responsabilité de soumettre la convention et de signer la convention de subvention.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Les demandeurs doivent être établis dans un pays « Programme ».
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Le projet doit concerner au moins deux pays (2 participants minimum par pays).
Est-ce que mon action est éligible ?
Le projet doit permettre de créer de nouveaux réseaux (diversité d'acteurs), et de mettre en commun, au
niveau européen, des idées, des expériences, des méthodologies tirées de projets ou d'activités réalisés
au niveau local, régional, national ou européen.
Les méthodes utilisées et les activités proposées doivent permettre l'implication des jeunes participants
dans les différentes étapes du projet et d'amorcer un dialogue entre les jeunes et les décideurs.
Il doit avoir un impact fort et à long terme, notamment au niveau local.
Le thème choisi doit permettre aux partenaires et jeunes impliqués de mener une réflexion sur la participation des jeunes dans les instances démocratiques et ses enjeux ou de faire l’expérience d’une citoyenneté politique active.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Le projet doit se dérouler dans un pays « Programme » (cf. page PEJA).
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet dure de 3 à 18 mois au total (depuis la phase de préparation jusqu'à l'évaluation).
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet peut se dérouler jusqu’au 31 décembre 2013.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention du PEJA couvre 75% des dépenses (hébergement, préparation des activités, ...) et s'élève à 50.000 euros maximum.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
Un premier acompte de 80% (40% pour les subventions supérieures à 25.000 euros, suivi d’un deuxième paiement intermédiaire) est versé dans les 45 jours suivant la signature du contrat de financement, le solde est versé après transmission du rapport final.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
A partir de 2012, il y a 3 dates limites de dépôt auprès de l'AFPEJA en fonction de la date de démarrage des projets :
-
le 1er février 2012
pour les projets débutant entre le 1er mai et le 31 octobre 2012
-
le 1er mai 2012
pour les projets débutant entre le 1er août 2012 et le 31 janvier 2013
-
le 1er octobre 2012
pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2013
Comment déposer ma demande ?
Le groupe qui accueille l’activité assume le rôle de structure coordinatrice et dépose la totalité du projet au nom de tous les partenaires auprès de son agence nationale uniquement.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Le groupe coordonateur dépose la demande dans son pays.
En France : à l'AFPEJA - cf. coordonnées sur le site du programme www.jeunesseenaction.fr
Ne pas oublier d'envoyer une copie à la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale (cf. onglet "Qui fait quoi").
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par l'AFPEJA après avis du comité régional ; la décision est prise dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.