Page mise à jour le 25/02/2012
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Objectif de ce volet du programme :
L’objectif de l’action 1.2 du PEJA « Initiatives de jeunes » est de soutenir la prise d’initiative des jeunes, de développer l’esprit d’entreprise et la créativité des jeunes, afin qu’ils se sentent véritablement acteurs de la construction européenne.
Toute personne ayant participé à un projet dans le cadre de cette action peut recevoir un certificat Youthpass, qui décrit et valide l’expérience d’éducation non formelle acquise par le participant.
L’action 1.2 comprend un volet « Initiatives nationales » et un volet « Initiatives transnationales ».
Une initiative de jeunes « transnationale » est un projet mené par au moins 2 groupes de jeunes.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Les dossiers peuvent être déposés par des groupes informels de jeunes (un des membres du groupe assume le rôle de représentant et prend la responsabilité au nom du groupe), des organisations ou associations à but non lucratif, des organismes publics locaux, régionaux ou nationaux, s’occupant d’animation jeunesse, ou des organismes actifs dans le secteur de la jeunesse au niveau européen.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Les demandeurs doivent être établis dans un pays « Programme » (cf. page PEJA).
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Un projet « Initiative de Jeunes transnationale » comprend au moins deux groupes de jeunes de différents pays « Programme » dont l’un est un Etat membre de l’Union européenne.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il remplit les conditions suivantes :
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Il s’agit de rencontres de jeunes de 18 à 30 ans (extension possible aux jeunes de 15 à 17 ans s’ils sont suivis par un accompagnateur, c'est-à-dire une personne ayant une expérience du travail jeunesse ou des Initiatives de jeunes. Il reste extérieur mais aide le groupe à mettre en œuvre le projet. Il n’y a pas d’âge limite ni d’obligation de provenance géographique pour l’accompagnateur).
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Les jeunes doivent résider légalement dans un pays « Programme ».
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Le nombre de participants n’est pas limité, mais chaque groupe doit comprendre au moins 4 jeunes participants (2 groupes minimum = min. 8 participants pour le projet).
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Le projet doit être initié et réalisé par les jeunes eux-mêmes.
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Il doit démontrer un travail concerté et un réel partenariat transnational.
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Il doit avoir un impact dans chaque pays et impliquer divers acteurs locaux.
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Il aborde un ou plusieurs thèmes pouvant intéresser d’autres jeunes Européens : Diversité culturelle, avenir de l’Europe, lutte contre les exclusions, le racisme et la xénophobie, art et culture, social, environnement, protection du patrimoine, médias et information des jeunes, santé, économie solidaire, sports et loisirs…
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Il doit présenter une dimension européenne claire : le thème choisi doit être examiné dans un contexte européen. Les équipes de projet peuvent également choisir un thème européen spécifique, comme par exemple l'élargissement et son impact sur les jeunes. Ces stratégies offrent l'occasion de promouvoir des valeurs européennes communes telles que l'égalité des chances, les droits de l'homme et la démocratie.
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Les principes et pratiques d’éducation non formelle doivent être mis en application tout au long du projet.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Le projet doit se dérouler dans le(s) pays du(des) demandeur(s).
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet dure entre 3 et 18 mois tout compris (préparation, réalisation, évaluation et valorisation).
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet peut se dérouler jusqu’au 31 décembre 2013.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention PEJA accordée est composée de :
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une somme forfaitaire correspondant aux dépenses liées aux activités,
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le cas échéant, une somme forfaitaire correspondant aux coûts de l’accompagnateur,
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un montant correspondant à 70% des dépenses de voyage,
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et éventuellement un montant correspondant à 100% des frais éligibles liés au suivi et à la valorisation du projet, avec un montant maximal.
Les montants sont définis pour chaque pays et varie chaque année – cf. Guide du programme sur le site www.jeunesseenaction.fr (pour 2011 pour la France : max. 9.000 euros pour les activités, max. 1.100 euros pour l’accompagnateur, max. 1000 euros pour le suivi et la valorisation).
Une visite de planification préalable peut être cofinancée, de la façon suivante :
- 100% des frais réels de voyage;
- Un montant forfaitaire par nuit par personne (montant 2011 France : 54 euros), max. 2 nuits et max. 2 personnes par structure participant au projet.
- La nécessité de la visite doit être justifiée dans le formulaire de demande.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
Un premier acompte de 80% est versé dans les 45 jours suivant la signature du contrat de financement, le solde (éventuellement ajusté à la baisse si le coût total prévisionnel n’a pas été atteint) est versé après transmission du rapport final et présentation des pièces justificatives (liste de présence originale signée par tous les participants, tickets de voyage, …).
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
A partir de 2012, il y a 3 dates limites de dépôt auprès de l'AFPEJA en fonction de la date de démarrage des projets :
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le 1er février 2012
pour les projets débutant entre le 1er mai et le 31 octobre 2012
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le 1er mai 2012
pour les projets débutant entre le 1er août 2012 et le 31 janvier 2013
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le 1er octobre 2012
pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2013
Comment déposer ma demande ?
Un des groupes de jeunes est le groupe coordinateur du projet et pose la candidature au nom de l’ensemble des partenaires auprès de son Agence nationale.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
En France : à l'AFPEJA - cf. coordonnées sur le site du programme www.jeunesseenaction.fr
Ne pas oublier d'envoyer une copie à la Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale (cf. onglet "Qui fait quoi").
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par l'AFPEJA après avis du comité régional ; la décision est prise dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.