Page mise à jour le 08/02/2011
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Le Programme INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest (ENO) s’inscrit dans l’Objectif « Coopération territoriale européenne » de la Politique de cohésion de l’UE, qui a pour vocation de favoriser la coopération entre régions européennes.
La zone de programmation couvre le Royaume-Uni, l’Irlande, le Nord de la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Ouest de l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.
Les fonds communautaires attribués au programme s’élèvent à environ 355 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Le Programme comprend quatre priorités :
- Priorité 1 « Innovation » qui vise à développer l’économie de la connaissance dans l’Europe du Nord-Ouest en exploitant la capacité d’innovation de la zone ;
- Priorité 2 « Environnement » qui a pour but de permettre la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que des risques naturels et technologiques ;
- Priorité 3 « Accessibilité » pour améliorer la connectivité dans l’Europe du Nord-Ouest en favorisant des solutions intelligentes et durables en matière de transport et de technologies de l’information et de la communication ;
- Priorité 4 « Des communautés fortes et prospères » qui a pour objectif de favoriser la cohésion au niveau transnational.
La priorité 4 vise à renforcer l’attractivité et la performance des villes, des zones rurales et des régions par le biais d’actions communes encourageant l’activité économique et durable, ainsi que la cohésion sociale.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être :
- une autorité locale, régionale ou nationale, y compris une agence publique surtout si elle contribue au processus de développement territorial ;
- un organisme ou un partenariat transnational ;
- une université ou une agence de recherche et de développement ;
- une organisation publique ou privée à but non lucratif ;
- une organisation commerciale du secteur privé en tant que partenaire assimilé public selon des critères spécifiques.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de programmation.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
La condition minimale requise pour un partenariat transnational est la coopération entre deux partenaires originaires d’au moins 2 pays différents, dont un est situé dans la zone ENO.
Si le projet prévoit des investissements en infrastructure, le projet peut exceptionnellement être mis en œuvre dans un seul Etat à condition qu’un impact significatif dans d’autres pays puisse être démontré.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des objectifs suivants :
- améliorer la performance économique et sociale des villes de grande et moindre importance. Il s’agit par exemple de développer et de mettre en œuvre des actions pilotes conjointes afin d’identifier des solutions qui contribueront à réduire les impacts transnationaux des déplacements entre villes et zones rurales ;
- identifier et développer des actions collectives qui vont améliorer la qualité environnementale et l’attractivité des grandes et des petites villes. Il s’agit de développer des actions communes pour stimuler le développement d’activités touristiques durables, y compris par l’exploitation durable du patrimoine culturel et par des pratiques énergétiques innovantes et durables ;
- promouvoir des réponses transnationales aux impacts de l’évolution démographique et de la migration sur le territoire de l’Europe du Nord-Ouest. Il s’agit de développer des pilotes et des actions transnationales afin d’améliorer l’accessibilité et l’accès aux services, notamment via les TIC.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de programmation.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Pas de durée minimale ni maximale.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30 septembre 2015.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des dépenses éligibles.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Le programme lance en général 2 appels à projets par an (mars-avril et septembre-octobre). Il est impératif de respecter la date et l’heure limite de dépôt indiquées.
Comment déposer ma demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition dans le cadre de l’appel à projets (en Anglais, sous forme de tableau Excel).
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Le formulaire doit être déposé auprès du Secrétariat technique commun du programme.
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par le Secrétariat technique commun du programme, qui émet un avis.
La décision est prise par le Comité de suivi du programme environ 3 mois après le dépôt du projet.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- Pour le programme : Site Internet du programme : www.nweurope.eu
- En France : le Point de contact français est situé à la Région Nord-Pas-de-Calais – cf. le site Internet du programme pour les coordonnées.
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.