Plateforme Programmes Sectoriels Europe Alsace

Descriptif
Objectif de ce volet du programme :

L'objectif de ce programme est de développer et de renforcer le potentiel humain de la recherche européenne en soutenant la formation, la mobilité et l'évolution de carrière des chercheurs européens; en encourageant les chercheurs européens à rester en Europe, et en attirant en Europe les chercheurs du monde entier.

Le budget accordé au programme "Personnes", pour la période 2007-2013, est de 4,727 milliards d'euros.

Action n°5: Les actions spécifiques visent à soutenir la création d'un marché européen de l'emploi pour les chercheurs, en supprimant les obstacles à la mobilité et en améliorant les perspectives de carrière des chercheurs en Europe.

Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?

Les organismes de recherche publics, les entreprises commerciales privées et les PME (au sens européen du terme) constituent les structures éligibles au dispositif.

Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?

Sont concernées les structures des pays membres de l'UE et des pays partenaires.

Est-ce que mon public cible est éligible ?

Les actions initiées doivent viser les professionnels de la recherche européens, mais aussi le grand public, et toutes parties concernées par la mobilité des chercheurs en Europe.

Est-ce que mon action est éligible ?


Sont éligibles les actions visant, en particulier, à :
- Susciter l'intérêt des parties intéressées et du grand public, notamment par l'attribution de
prix "Marie Curie" ;
- Stimuler et soutenir les initiatives au niveau des États membres ;
- Compléter les actions communautaires.


Les actions spécifiques incluront également des mesures d'incitation destinées aux établissements publics qui promeuvent la mobilité, la qualité et le profil de leurs chercheurs, lorsque ces activités sont conformes aux critères de la valeur ajoutée européenne, de l'ouverture et de la transparence.

Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?

Se référer aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne sur la plateforme des actions Marie Curie: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.FP7ActivityCallsPage&id_activity=12.

Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?

La participation communautaire peut atteindre jusqu'à 100% des coûts éligibles.

Comment vais-je recevoir la subvention communautaire ?

Se référer aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne sur la plateforme des actions Marie Curie: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.FP7ActivityCallsPage&id_activity=12.

Quand dois-je déposer ma demande ?


Se référer aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne sur la plateforme des actions Marie Curie: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.FP7ActivityCallsPage&id_activity=12.

Comment déposer ma demande ?


Avant tout, il faut enregistrer votre organisation  sur le portail des participants. Pour éviter les demandes d'informations redondantes, un système d'enregistrement unique ou URF (Unique Registration Facility) a été mis en place.
L'ensemble de la procédure est initiée via Internet par le biais de la liste des appels à propositions publiée régulièrement sur le site CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html.
Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel) vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission des propositions).

Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une convention de subvention est conclue entre chaque participant et la Commission. Cette convention définit les droits et les obligations des bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris la contribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.

Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?

La première étape de toute demande se fait via le site Internet CORDIS. La procédure évolue ensuite selon les cas.





Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations en Alsace ?

Cf. onglet "Qui fait quoi". Par ailleurs, des points de contact nationaux existent (PCN); leur liste est consultable  sur le site de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/ncp_fr.html.