Objectif:
L'objectif
de ce programme est de soutenir la coopération entre les universités,
les entreprises, les centres de recherche et les pouvoirs publics afin
de placer l'Union européenne à la première place mondiale dans des
domaines scientifiques et technologiques jugés essentiels pour nos
sociétés futures.
Ce programme a identifié les thématiques que l'Union européenne estime
prioritaires : santé, alimentation, biotechnologies, agriculture,
technologies de l'information et de la communication, nanosciences,
nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production,
énergie, environnement et changement climatique, transport et
aéronautique, sciences socio-économiques et sciences humaines, espace,
et sécurité.
Le budget alloué au programme "Coopération", pour la période 2007-2013,
est de 32 413 millions d'euros.
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Le programme Coopération favorise la recherche collaborative à travers l'Europe par le biais de projets menés par des consortiums transnationaux constitués d'entreprises et de milieux universitaires, de centres de recherche et d'autorités publiques.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Tous les pays membres de l'UE ont accès aux financements du 7ème PCRD; de même que les pays contribuant à son budget total (pour le 6ème PCRD: les pays de l'EEE; les pays candidats à l'entrée dans l'UE, ainsi qu’Israël et la Suisse). Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple, la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, les pays en développement, les pays partenaires méditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent un autre groupe majeur.
Tous ces pays bénéficient des mêmes conditions de financement.
Enfin, la coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragée dans le 7e PC, notamment dans le but de conclure des partenariats stratégiques dans des domaines choisis ou de résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale.
Est-ce que mon action est éligible ?
Le programme spécifique sur la «Coopération» soutient tous types d’activités de recherche collaborative effectuées par divers organismes de recherche en coopération transnationale, liées aux dix thématiques clés du programme:
- santé;
- alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie;
- technologies de l’information et de la communication;
- nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles
- technologies de production;
- énergie;
- environnement (changement climatique inclus);
- transports (aéronautique comprise);
- sciences socio-économiques et humaines;
- espace;
- sécurité.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Se référer aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne:http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Se référer aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne:http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm.
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement.
Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend du régime de financement, du statut juridique du participant et du type d’activité.
Le taux de remboursement ordinaire pour des activités de recherche et de développement technologique est de 50 %. Pour certaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de 75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de recherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur).
Pour les activités de démonstration, le taux de remboursement atteint un maximum de 50 %.
Comment vais-je recevoir la subvention communautaire ?
La subvention communautaire intervient essentiellement sous forme de remboursement des coûts éligibles effectivement supportés par le participant. Les montants forfaitaires et le financement par des taux forfaitaires seront introduits progressivement, pour être utilisés de façon plus étendue en cas de réussite.
Quand dois-je déposer ma demande ?
Se référer aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne:http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm.
Comment déposer ma demande ?
Avant tout, il faut enregistrer votre organisation sur le portail des participants. Pour éviter les demandes d'informations redondantes, un système d'enregistrement unique ou URF (Unique Registration Facility) a été mis en place.
L'ensemble de la procédure est initiée via Internet par le biais de la liste des appels à propositions publiée régulièrement sur le site CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html.
Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des proposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel) vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autres documents utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirement soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission des propositions).
Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une convention de subvention est conclue entre chaque participant et la Commission. Cette convention définit les droits et les obligations des bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris la contribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
La première étape de toute demande se fait via le site Internet CORDIS. La procédure évolue ensuite selon les cas.
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations en Alsace ?
Cf. onglet "Qui fait quoi". Par ailleurs, des points de contact nationaux existent (PCN); leur liste est consultable sur le site de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/ncp_fr.html.
Pour plus d'informations:
http://cordis.europa.eu/fp7/cooperation/home_fr.html