Objectif de ce volet du programme :
L'objectif de ce programme est de élever la capacité de recherche et d'innovation de l'Europe, c'est à dire développer et exploiter pleinement les capacités de recherche de l'Union par le biais d'infrastructures à grandes échelles, de PME innovantes et en favorisant la coopération régionale.
Ce programme est décliné en sept thèmes majeurs qui, grâce à leurs effets combinés, permettent la création et le renforcement de pôles d'excellence européens dans différents domaines:
- infrastructures de recherche
- recherche au profit des PME
- régions de la connaissance
- potentiel de recherche
- science dans la société
- soutien au développement cohérent des politiques de recherche
- activités de coopération internationale
Pour plus de renseignements sur ces thématiques spécifiques, et les conditions d'éligibilité aux différents dispositifs: http://ec.europa.eu/research/fp7/index_en.cfm?pg=capacities.
Le budget accordé au programme "Capacités", pour la période 2007-2013, est de 4,291 milliards d'euros.
Quand dois-je déposer ma demande ?
Se référer
aux appels à propositions spécifiques de la Commission Européenne sur la
plateforme des actions Marie Curie:
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.FP7ActivityCallsPage&id_activity=12
Comment déposer ma demande ?
Avant tout, il faut enregistrer votre organisation
sur le portail des participants. Pour éviter les demandes
d'informations redondantes, un système d'enregistrement unique ou URF
(Unique Registration Facility) a été mis en place.
L'ensemble
de la procédure est initiée via Internet par le biais de la liste des
appels à propositions publiée régulièrement sur le site CORDIS:
http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html.
Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Les propositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouverture d’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide des proposants» (également
publié sur CORDIS lors de chaque appel) vous guidera tout au long du
processus et vous indiquera d’autres documents utiles. Toutes les
propositions devront être obligatoirement soumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service ou Service électronique de soumission des propositions).
Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenne engage des négociations avec votre consortium au sujet des aspects financiers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, une convention de subvention
est conclue entre chaque participant et la Commission. Cette convention
définit les droits et les obligations des bénéficiaires et de la
Communauté européenne, y compris la contribution financière de l’UE aux
coûts de votre projet de recherche.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
La première étape de toute demande se fait via le site Internet CORDIS. La procédure évolue ensuite selon les cas.
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations en Alsace ?
Cf. onglet "Qui fait quoi". Par ailleurs, des points de contact nationaux existent (PCN); leur liste est consultable sur le site de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/ncp_fr.html.
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