Page mise à jour le 08/02/2011
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Le volet "Information et communication" du programme LIFE+ cofinance les projets destinés à mettre en place des campagnes de communication et de sensibilisation à l'environnement, à la protection de la nature, à la conservation de la biodiversité, ainsi qu'aux projets liés à la prévention des feux de forêt (formations spéciales, campagnes de sensibilisation).
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Les candidats doivent être des acteurs, institutions ou organismes publics ou privés établis au sein de l’UE. Ce guide de candidature répartit ces candidats en trois catégories de bénéficiaires: organismes publics, organisations commerciales privées et organisations non commerciales privées (y compris les ONG).
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Les bénéficiaires doivent être établis dans l’UE.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Pas obligatoirement, le projet peut concerner des structures d’un seul pays.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des objectifs suivants :
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réaliser des actions de communication et des campagnes de sensibilisation sur des questions environnementales (nature et biodiversité, changement climatique, eau, air, sol, environnement urbain, bruit, produits chimiques, environnement et santé, ressources naturelles et déchets, forêts, innovation et approches stratégiques). De telles actions et campagnes doivent être liées à la mise en œuvre, à la mise à jour et au développement de la législation et de la politique environnementales de l’UE.
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contribuer à la prévention des feux de forêt au sein de l’UE. À ce titre, un financement peut donc être envisagé pour la formation spéciale d’agents impliqués dans la prévention des feux de forêt et pour des campagnes de sensibilisation destinées aux populations affectées par les feux de forêt et des terres forestières.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Toutes les actions doivent se dérouler dans l’UE.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Il n’y a pas de durée minimale ni maximale, les projets durent entre 2 et 5 ans en moyenne.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Les dépenses ne sont éligibles qu’après la signature de la convention de financement (par ex. pour les projets déposés en 2010, le 1er septembre 2011 au plus tard).
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention représentera 50% des dépenses éligibles.
Il n’y a pas de montant minimal ni maximal.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention sera versée en plusieurs fois (en 2, 3 ou 4 fois selon les projets), avec un pré-financement de 49% à la signature de la convention de financement (jusqu’à 70% pour les projets durant moins de 24 mois ou recevant moins de 300.000 euros de cofinancement communautaire). Le solde sera versé après la fin du projet.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
La Commission européenne lance un appel à projets par an, généralement ouvert en février et clos en juillet.
Comment déposer ma demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition en ligne dans le cadre de l’appel à projets.
Il est impératif de respecter la date et l’heure limite de dépôt.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Les demandes des bénéficiaires français doivent être déposées auprès du Ministère du développement durable – cf. coordonnées précises sur le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Life-.html
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets seront transmis par les autorités nationales à la Commission européenne, la décision finale sera prise environ 9 mois après le dépôt du dossier auprès des autorités nationales (les projets ne peuvent pas démarrer avant la signature de la convention de financement).
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.