Page mise à jour le 08/02/2011
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Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.
Les projets du volet "Nature" du programme LIFE+ contribuent à la mise en œuvre des Directives oiseaux et/ou Habitats, au niveau local et régional, et au soutien à un développement plus profond du réseau Natura2000, incluant les habitats et espèces côtiers et marins.
Le point central de ce sous-volet consiste en un investissement sur le long-terme dans les sites Natura2000 et de la protection des espèces et habitats des directives en question.
Les projets LIFE+ Nature doivent être des projets de « meilleures pratiques » ou de « démonstration ».
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Les candidats doivent être des acteurs, institutions ou organismes publics ou privés établis au sein de l’UE.
Le guide de candidature répartit ces candidats en trois catégories de bénéficiaires:
- organismes publics,
- organisations commerciales privées
- et organisations non commerciales privées (y compris les ONG).
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Les bénéficiaires doivent être établis dans l’UE.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Pas obligatoirement, le projet peut concerner des structures d’un seul pays.
Est-ce que mon action est éligible ?
Les projets suivants sont éligibles :
- Un projet pour la conservation des habitats et des espèces d'oiseaux menacés
- Un projet qui développe la cohérence écologique du réseau Natura2000
- Un projet qui vise à la préparation et à la planification de la désignation de nouveaux sites marins Natura2000 dans les eaux territoriales ou offshore; ou pour le développement des sites marins existants
- Un projet pour le soutien et le développement de la surveillance du statut de protection dont bénéficient ou peuvent bénéficier certains habitats et espèces
25% du budget du projet doit être réservé à la mise en œuvre d'actions concrètes sauf en ce qui concerne le point 2 et 3 ci- dessus.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Le projet doit être réalisé sur le territoire maritime et/ou terrestre des 27 Etats Membres les DOM y compris, et doit concerner seulement la biodiversité européenne.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Il n’y a pas de durée minimale ni maximale, les projets durent entre 2 et 5 ans en moyenne.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Les dépenses ne sont éligibles qu’après la signature de la convention de financement (par ex. pour les projets déposés en 2010, le 1er septembre 2011 au plus tard).
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention représentera 50% des dépenses éligibles - exceptionnellement 70% (cf. appel à projets pour les conditions).
Il n’y a pas de montant minimal ni maximal.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention sera versée en plusieurs fois (en 2, 3 ou 4 fois selon les projets), avec un pré-financement de 49% à la signature de la convention de financement (jusqu’à 70% pour les projets durant moins de 24 mois ou recevant moins de 300.000 euros de cofinancement communautaire). Le solde sera versé après la fin du projet.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
La Commission européenne lance un appel à projets par an, généralement ouvert en février et clos en juillet.
Comment déposer ma demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition en ligne dans le cadre de l’appel à projets.
Il est impératif de respecter la date et l’heure limite de dépôt.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Les demandes des bénéficiaires français doivent être déposées auprès du Ministère du développement durable – cf. coordonnées précises sur le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Life-.html
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets seront transmis par les autorités nationales à la Commission européenne, la décision finale sera prise environ 9 mois après le dépôt du dossier auprès des autorités nationales (les projets ne peuvent pas démarrer avant la signature de la convention de financement).
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- Sur le programme : site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm
- En France : site Internet du Ministère du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Life-.html
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne
dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région
Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec
l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de
Strasbourg, promotion 2010-2011.
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