Page mise à jour le 08/02/2011
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Le Programme INTERREG IV B Espace alpin s’inscrit dans l’Objectif « Coopération territoriale européenne » de la Politique de cohésion de l’UE, qui a pour vocation de favoriser la coopération entre régions européennes.
La zone de programmation concerne les pays suivants :
- Autriche ;
- France: les régions Rhônes-Alpes, PACA, Franche-Comté et Alsace ;
- Allemagne : districts d'Oberbayern and Schwaben (Bayern), Tübingen and Freiburg (Baden-Württemberg);
- Italie: Lombardia, Friuli Venezia Giulia, Veneto, Trentino-Alto Adige, Valle d’Aosta, Piemonte, Liguria ;
- Slovénie ;
- Et deux pays non-membres de l'UE: le Liechtenstein et la Suisse.
Les fonds communautaires attribués au programme s’élèvent à environ 130 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Le Programme comprend trois priorités :
- Priorité 1: compétitivité et attrativité de l’espace alpin
- Priorité 2: accessibilité et connectivité
- Priorité 3: environnement et prévention des risques
La priorité 3 se décline en cinq objectifs majeurs :
- Amélioration de la coopération dans les questions de protection environnementale.
- Stimulation d’approches intégrées de la planification et de la gestion des ressources naturelles et du paysage culturel.
- Stimulation du développement de normes ressources-efficacité en matière d’eau, d’énergie, d’utilisation des terres, de matières premières et d’autres ressources naturelles).
- Gestion des effets du changement climatique.
- Prévision, atténuation et gestion des impacts des catastrophes naturelles et technologiques.
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être une personne morale :
- les pouvoirs publics, les administrations et les organismes de développement au niveau local, régional et national ;
- les centres d’éducation et de formation, ainsi que les unités de recherche scientifique et technologique ;
- les organisations représentatives des entreprises et en particulier les PME ;
- les Chambres de Commerce et d’Industrie ;
- les services publics et les fournisseurs de services de transport ;
- les Agences et les ONG dans le domaine des ressources naturelles et culturelles et de la gestion des énergies renouvelables.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de programmation.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Mon projet doit comprendre au minimum au minimum trois autres partenaires d’une autre région éligible de nationalité différente.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des objectifs suivants :
- réaliser des actions communes pour la conservation et la gestion intégrée de la biodiversité et du paysage culturel,
- développer des outils de gestion communs aux zones protégées,
- concevoir et mettre en œuvre des systèmes de gouvernance et de gestion, ainsi que des outils intégrés pour les ressources hydriques,
- plannifer l'usage de l’énergie et promouvoir les sources d’énergie renouvelables disponibles au niveau local,
- mesurer les risques environnementaux,
- concevoir des systèmes et des normes pour une meilleure modélisation et une meilleure prévision des risques et de leur impact (climatologie, sismologie, etc.).
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de programmation.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet peut durer 3 ans au maximum.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 31 décembre 2015.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 75% des dépenses éligibles.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Le programme lance en général 1 appel à projets par an, à l'automne.
Comment déposer ma demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition dans le cadre de l’appel à projets (en Anglais).
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Le formulaire doit être déposé auprès du Secrétariat technique commun du programme.
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les manifestations d'intérêt sont examinés par le Secrétariat technique commun du programme, qui émet un avis.
Les projets admis à la deuxième phase sont sélectionnés par les partenaires du programme environ 3 mois après le dépôt du dossier.
Les partenaires du projet disposent alors d'environ 2 mois pour déposer le formulaire complet.
La décision finale est prise par le Comité de suivi du programme environ 3 mois après le dépôt du formulaire complet.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- Pour le programme : Site Internet du programme : www.alpine-space.eu
- En France : le Point de contact français est situé à la Région Rhône-Alpes – cf. le site Internet du programme pour les coordonnées.
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.