Page mise à jour le 11/08/2011
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ELENA n’est pas un programme de financement à proprement parler, il s’agit d’un mécanisme d’assistance technique proposé par la BEI (Banque européenne d’investissement) et financé par le volet « Energie intelligente Europe » du programme CIP, à l’intention des collectivités territoriales, organismes publics ou groupements d’organismes de ce type situés dans l’UE, la Croatie, le Liechtenstein, l’Islande ou la Norvège.
ELENA finance les coûts d’assistance technique nécessaire pour préparer, mettre en œuvre et financer des programmes d’investissement, comme des études de faisabilité et de marché, la structuration des programmes, les plans d’activité et de financement, les audits énergétiques, la préparation des appels d’offres, ...
Les coûts d’équipement (appareils de mesure, ordinateurs ou bureaux par ex.) ne sont pas concernés. Les coûts induits par le personnel nouvellement recruté pour élaborer le programme d'investissement sont admissibles.
Le mécanisme ELENA peut ainsi couvrir jusqu’à 90 % des coûts d’assistance technique admissibles pour un programme d’investissement clairement défini. Pour être pris en considération, les coûts doivent être nécessaires à la bonne exécution du programme.
L’assistance technique au titre d’ELENA peut être fournie pour l’élaboration de programmes ou de projets d’investissement dans les domaines suivants :
- bâtiments publics et privés, y compris logements sociaux, éclairage public et feux de signalisation, afin d’améliorer l’efficacité énergétique comme par exemple la rénovation de bâtiments en vue de réduire sensiblement la consommation énergétique (chauffage et électricité) ; en mettant en œuvre des mesures telles que l’isolation thermique ; la climatisation, la ventilation et l’éclairage économes en énergie ;
- intégration de sources d’énergie renouvelable dans les bâtiments ; par exemple, panneaux solaires photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, biomasse ;
- investissements dans la rénovation, l’extension ou la construction de réseaux de chauffage ou de froid urbains, alimentés par des systèmes de cogénération ou par des énergies renouvelables ainsi que dans des systèmes de cogénération décentralisés (au niveau d’un bâtiment ou d’un quartier) ;
- transports urbains, en vue de renforcer l’efficacité énergétique et d’améliorer l’intégration des sources d’énergie renouvelable; comme par exemple l’utilisation d’autobus à grande efficacité énergétique (notamment autobus hybrides), systèmes de propulsion électrique ou à faible intensité de carbone, investissements destinés à faciliter l’introduction des voitures électriques ou à apporter des solutions nouvelles plus économes en énergie pour améliorer la logistique pour le fret en milieu urbain ;
- infrastructures locales, notamment réseaux intelligents et infrastructures liées aux technologies de l’information et de communication visant à améliorer l’efficacité énergétique, équipements urbains éco-énergétiques, systèmes de transport intermodaux ou infrastructures de rechargement pour les véhicules à carburant alternatif.
Les programmes d’investissement prévus doivent dépasser 50 millions d’euros, l’aide ELENA doit apporter un effet multiplicateur de 25 au moins (c’est-à-dire que l’aide technique doit permettre de réaliser un programme d’investissement 25 fois supérieur).
La subvention est accordée pour 3 ans.
Aucune autre aide de l’UE ne doit avoir été accordée au même demandeur pour le même projet.
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
