Page mise à jour le 28/02/2011
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Le programme "Energie intelligente pour l'Europe" du CIP a pour objectif de soutenir le développement durable dans le domaine de l'énergie et de contribuer à réaliser les objectifs généraux de la protection de l'environnement, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Le programme EIE est le programme non technologique de l'UE dans le domaine de l'énergie mettant l'accent sur l'élimination des barrières non techniques, la création d'opportunités commerciales et la sensibilisation.
Le budget accordé à ce programme pour la période 2007-2013 est de 721 millions d'euros.
Le programme « Énergie Intelligente-Europe » comprend trois volets :
- encourager l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques (Programme « SAVE »),
- promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique (Programme ALTENER),
- promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les transports (Programme STEER).
Il est par ailleurs possible de combiner certains domaines spécifiques des programmes mentionnés ci-dessus afin de créer des « initiatives intégrées ».
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être une personne morale publique ou privée.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Les bénéficiaires doivent être établis dans un des 27 États membres de l'UE ou dans un des pays suivants : Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Le projet doit comprendre au moins trois autres entités légales publiques ou privées provenant de différents pays participant au programme.
Peuvent également être éligibles pour un partenariat :
- le Centre Commun de recherche de la Commission,
- des organisations internationales sous certaines conditions
- et les agences de l'énergie locales et régionales sous trois conditions:
- ressources suffisantes,
- projet ne recoupant pas le programme de travail de l'agence,
- et activités de l'agence anciennes de plus de 24 mois par rapport à la date de clôture de l'appel à propositions.
Exceptions pour les initiatives intégrées :
- Integrated Initiative on Building Workforce Training and Qualification Initiative in the field of energy efficiency and renewable energy — Pillar I actions : les projets doivent être déposés par des entités légales indépendantes, établies dans le même pays.
- Integrated Initiative on Mobilising Local Energy Investments : les projets doivent être deposes par une ou plusieurs autorités publiques locales ou régionales (commune, department, region) ou d’autres organismes publics situés dans un seul pays, ou dans plusieurs pays. Les groupements d’autorités locales doivent représenter des autorités locales voisines situées dans une zone géographique précise.
Est-ce que mon action est éligible ?
Le projet doit poursuivre l'un des objectifs suivants :
- dans le cadre du volet SAVE :
- faciliter la mise en œuvre optimale de la législation relative à l'efficacité énergétique
- contribuer à la préparation de mesures législatives
- modifier les comportements énergétiques
- pour le programme ALTENER :
- promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables pour la production centralisée et décentralisée d'électricité, de chaleur et de froid et soutenir ainsi la diversification des sources d'énergie,
intégrer les sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans le milieu local et dans les systèmes énergétiques,
soutenir l'élaboration de mesures législatives et leur mise en œuvre.
- pour le programme STEER :
soutenir les initiatives portant sur tous les aspects énergétiques des transports et la diversification des carburants,
encourager l'utilisation de carburants d'origine renouvelable et l'efficacité énergétique dans les transports,
soutenir l'élaboration de mesures législatives et leur mise en œuvre.
De façon générale, le programme EIE finance des projets de promotion et de diffusion. Les actions éligibles sont donc, à ce titre, les suivantes :
- rédaction d'études stratégiques : analyse et suivi des marchés, veille législative en matière énergétique,
- création, extension, réorganisation de structures et d'instruments du développement durable,
- promotion de systèmes et d'équipements d'énergie,
- développement de structures d'information, d'éducation et de formation,
- suivi de la mise en œuvre et analyse de l'incidence des dispositions législatives et mesures d'appui de l'UE.
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans l’un des Etats éligibles au programme.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Le projet doit durer maximum 36 mois.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Les projets commenceront après la signature de la convention de financement.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire s’élève à 75% maximum des coûts éligibles.
Il n’y a pas de montant minimal ni maximal, le coût total varie de 500.000 à 2,5 millions d’euros, avec une moyenne à 1 million d’euros.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention sera versée en plusieurs fois, le premier paiement (correspondant à 30% de la subvention communautaire) sera versée peu après la signature de la convention de financement. Le solde sera versé après la fin du projet.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Il y a généralement un appel à projets par an – par exemple en 2011 : ouvert le 15 février, clos le 12 mai 2011.
Comment déposer ma demande ?
Il faut utiliser le formulaire mis à disposition sur le site Internet du programme et soumettre par voie électronique comme indiqué sur le site.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Les projets doivent être déposés auprès de l’agence exécutive pour l’innovation et la compétitivité – cf. site Internet pour les coordonnées précises :
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
La décision finale sera prise dans les 6 mois environ qui suivent le dépôt du projet.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- En France : le point de contact national est situé à l’ADEME : http://www.pcn-eie.fr/
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion 2010-2011.