Page mise à jour le 03/08/2011
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Avertissement : Ces informations ne remplacent pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par les personnes directement responsables du programme communautaire.
La priorité B du programme INTERREG IV Rhin Supérieur vise à faire du Rhin Supérieur un espace de vie transfrontalier. La coopération transfrontalière offre la possibilité de considérer les politiques publiques à mettre en œuvre de manière commune et concertée dans certains grands domaines d’action : éducation, emploi, action sociale, culture, etc.
Le budget consacré à ce volet est d’environ 19 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Elle comprend quatre objectifs :
- Favoriser les réseaux transfrontaliers dans l’éducation et la formation, et encourager le bilinguisme
- Favoriser le décloisonnement et une intégration plus forte du marché du travail
- Encourager la coopération des institutions culturelles et sociales et l’échange transfrontalier d’informations
- Renforcer et structurer la coopération des services publics
CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT
Est-ce que ma structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être une personne morale : institution publique, établissement d’enseignement supérieur, organisme de recherche, organisme de tourisme, organisme de promotion économique et sociale, association ou, sous certaines conditions, entreprise.
Est-ce que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de programmation.
S’ils peuvent participer au projet, les partenaires suisses ne peuvent pas recevoir un financement communautaire.
Est-ce qu'il faut obligatoirement un partenaire étranger ?
Mon projet doit comprendre au minimum un partenaire d'un autre pays, situé dans la zone de programmation.
Est-ce que mon action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des objectifs suivants :
- Réaliser des enquêtes et des études en lien avec les thématiques de la priorité B d’Interreg (culture, affaires sociales, éducation, formation...)
- Réaliser des infrastructures pour aménager et organiser le territoire du Rhin Supérieur
- Mettre en réseau des acteurs dans les domaines d’action relevant de la priorité B du programme (acteurs économiques, sociaux et culturels, développement et soutien à des programmes de recherche...)
- Mettre en œuvre des activités, des initiatives, des rencontres ou des manifestations favorisant la coopération transfrontalière dans les domaines d’actions relavant de la priorité B
- Renforcer les liens transfrontaliers en matière d’éducation et de formation (diplômes franco-allemands, formation trinationale...)
- Mettre en œuvre des orientations stratégiques pour la région du Rhin Supérieur dans les domaines d’action relevant de la priorité B du programme
Est-ce que l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de programmation.
Est-ce que la durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet peut durer 3 ans au maximum.
Est-ce que la période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30 juin 2015.
MODALITES DE FINANCEMENT
Combien de fonds communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des dépenses éligibles.
Montant minimal : 40.000 euros.
Montant maximal : 1.500.000 euros.
Comment vais-je recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle par l'Autorité de gestion.
Les demandes de versement doivent être adressées à l'Autorité de gestion tous les 3 mois.
DEMANDE DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer ma demande ?
Il n'y a pas d'appel à projets spécifique, le dépôt auprès du Secrétariat technique commun du programme est possible tout au long de l'année.
Il faut compter environ 6 mois entre le dépôt du pré-formulaire et l'avis du Comité de suivi.
Les demandes de financement doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.
Comment déposer ma demande ?
Il faut contacter le Secrétariat technique commun du programme, qui transmettra le pré-formulaire à remplir.
Auprès de qui dois-je déposer ma demande ?
Il faut contacter le Secrétariat technique commun du programme dès les premières réflexions sur le projet.
Coordonnées complètes sur le site Internet du programme.
Comment sera décidée l'attribution du financement communautaire ?
La demande est examinée par le Secrétariat technique commun et par le Groupe de travail, qui émettent un avis.
La décision est prise par le Comité de suivi du programme.
Le Comité de suivi du programme se réunit en principe deux fois par an.
Les critères de sélection sont explicités dans le Guide des bénéficiaires, disponible sur le site Internet du programme.
CONTACTS
Qui puis-je contacter pour obtenir de l'aide ou des informations ?
Pour le programme : site Internet www.interreg-rhin-sup.eu
En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
