Page mise à jour le 08/02/2011
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autorisation (cf. page "Contact") ni mention de la source "Source : site
Internet de la Région Alsace www.peps-alsace.eu"
Avertissement : Ces informations ne remplacent
pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par
les personnes directement responsables du programme communautaire.
La priorité
2 du programme INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest vise à
promouvoir une approche innovante et durable quant à la gestion des ressources
humaines, à la gestion du risque et à l’amélioration de l’environnement par le
biais de la coopération transnationale.
CONDITIONS POUR LE
FINANCEMENT
Est-ce que ma
structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être :
- une autorité locale, régionale ou nationale, y
compris une agence publique surtout si elle contribue au processus de
développement territorial ;
- un organisme ou un partenariat transnational ;
- une université ou une agence de recherche et de développement ;
- une organisation publique ou privée à but non lucratif ;
- une organisation commerciale du secteur privé en tant que partenaire
assimilé public selon des critères spécifiques.
Est-ce que ma
structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de
programmation.
Est-ce qu'il faut
obligatoirement un partenaire étranger ?
La condition minimale requise pour un
partenariat transnational est la coopération entre deux partenaires originaires
d’au moins 2 pays différents, dont un est situé dans la zone ENO.
Si le
projet prévoit des investissements en infrastructure, le projet peut
exceptionnellement être mis en œuvre dans un seul Etat à condition qu’un impact
significatif dans d’autres pays puisse être démontré.
Est-ce que mon
action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des
objectifs suivants :
-
mener des actions communes visant à promouvoir
l’utilisation innovante de connaissances, de produits et de services – qu’ils
soient nouveaux ou qu’ils existent déjà – dans les entreprises et à répandre
leur application à travers la zone. Ces actions peuvent par exemple concerner le
domaine des énergies renouvelables et de la réduction de l’empreinte
carbonique ;
- mener des actions transnationales visant à stimuler la mise en place de
plateformes d’innovation intersectorielles en tirant partie des potentiels
endogènes des villes et des régions, qu’elles soient ‘fortes’ ou plus
‘faibles’ ;
- mener des actions visant à améliorer la coordination horizontale des acteurs
des secteurs privé et public impliqués dans l’innovation et le développement
territorial pour renforcer le transfert du savoir au sein de l’Europe du
Nord-Ouest.
Est-ce que
l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de
programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de
programmation.
Est-ce que la
durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Pas de durée minimale ni maximale.
Est-ce que la
période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30
septembre 2015.
MODALITES DE
FINANCEMENT
Combien de fonds
communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des
dépenses éligibles.
Comment vais-je
recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de
remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle.
DEMANDE DE FINANCEMENT
COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer
ma demande ?
Le programme lance en général 2 appels à
projets par an (mars-avril et septembre-octobre). Il est impératif de respecter
la date et l’heure limite de dépôt indiquées.
Comment déposer ma
demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition
dans le cadre de l’appel à projets (en Anglais, sous forme de tableau Excel).
Auprès de qui
dois-je déposer ma demande ?
Le formulaire doit être déposé auprès du
Secrétariat technique commun du programme.
Comment sera
décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par le Secrétariat
technique commun du programme, qui émet un avis.
La décision est prise par le
Comité de suivi du programme environ 3 mois après le dépôt du projet.
CONTACTS
Qui puis-je contacter
pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- Pour le programme : Site Internet du programme
: www.nweurope.eu
- En France : le Point de contact français est
situé à la Région Nord-Pas-de-Calais – cf. le site Internet du programme pour
les coordonnées.
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait
quoi"
Ce site est cofinancé par l'Union européenne dans le
cadre du projet "Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine
et la Région Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec
l'aide des étudiants du Master 2 "Politiques
européennes" de
l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, promotion
2010-2011.