Page mise à jour le 08/02/2011
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autorisation (cf. page "Contact") ni mention de la source "Source : site
Internet de la Région Alsace www.peps-alsace.eu"
Avertissement : Ces informations ne remplacent
pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par
les personnes directement responsables du programme communautaire.
La priorité
4 du programme INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest vise à
renforcer l’attractivité et la performance des villes, des zones rurales et des
régions par le biais d’actions communes encourageant l’activité économique et
durable, ainsi que la cohésion sociale.
CONDITIONS POUR LE
FINANCEMENT
Est-ce que ma
structure est éligible selon son statut ?
Ma
structure doit être :
- une autorité locale, régionale ou nationale, y
compris une agence publique surtout si elle contribue au processus de
développement territorial ;
- un organisme ou un partenariat transnational ;
- une université ou une agence de recherche et de développement ;
- une organisation publique ou privée à but non lucratif ;
- une organisation commerciale du secteur privé en tant que partenaire
assimilé public selon des critères spécifiques.
Est-ce
que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma
structure doit être établie dans la zone de programmation.
Est-ce qu'il
faut obligatoirement un partenaire étranger ?
La
condition minimale requise pour un partenariat transnational est la coopération
entre deux partenaires originaires d’au moins 2 pays différents, dont un est
situé dans la zone ENO.
Si le projet prévoit des investissements en
infrastructure, le projet peut exceptionnellement être mis en œuvre dans un seul
Etat à condition qu’un impact significatif dans d’autres pays puisse être
démontré.
Est-ce que mon
action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il
poursuit l'un des objectifs suivants :
- améliorer la performance économique et sociale des villes de grande et
moindre importance. Il s’agit par exemple de développer et de mettre en œuvre
des actions pilotes conjointes afin d’identifier des solutions qui contribueront
à réduire les impacts transnationaux des déplacements entre villes et zones
rurales ;
- identifier et développer des actions collectives qui vont améliorer la
qualité environnementale et l’attractivité des grandes et des petites villes. Il
s’agit de développer des actions communes pour stimuler le développement
d’activités touristiques durables, y compris par l’exploitation durable du
patrimoine culturel et par des pratiques énergétiques innovantes et durables ;
- promouvoir des réponses transnationales aux impacts de l’évolution
démographique et de la migration sur le territoire de l’Europe du Nord-Ouest. Il
s’agit de développer des pilotes et des actions transnationales afin d’améliorer
l’accessibilité et l’accès aux services, notamment via les TIC.
Est-ce que
l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible
?
Les actions doivent être menées dans la zone de
programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de
programmation.
Est-ce que la
durée prévue de réalisation de l'action est éligible
?
Pas de durée minimale ni maximale.
Est-ce que la
période prévue de réalisation de l'action est éligible
?
Mon projet doit être réalisé avant le 30 septembre
2015.
MODALITES DE
FINANCEMENT
Combien de fonds
communautaires puis-je recevoir ?
La subvention
communautaire représente 50% des dépenses éligibles.
Comment vais-je
recevoir le financement communautaire ?
La subvention
est versée sous forme de remboursement des dépenses effectivement réalisées et
après contrôle.
DEMANDE DE FINANCEMENT
COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je
déposer ma demande ?
Le programme lance en général 2
appels à projets par an (mars-avril et septembre-octobre). Il est impératif de
respecter la date et l’heure limite de dépôt indiquées.
Comment déposer
ma demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à
disposition dans le cadre de l’appel à projets (en Anglais, sous forme de
tableau Excel).
Auprès de qui
dois-je déposer ma demande ?
Le formulaire doit être
déposé auprès du Secrétariat technique commun du programme.
Comment sera
décidée l'attribution du financement communautaire
?
Les projets sont examinés par le Secrétariat
technique commun du programme, qui émet un avis.
La décision est prise par le
Comité de suivi du programme environ 3 mois après le dépôt du projet.
CONTACTS
Qui puis-je
contacter pour obtenir de l'aide ou des informations
?
- Pour le programme : Site Internet du programme
: www.nweurope.eu
- En France : le Point de contact français est situé à la Région
Nord-Pas-de-Calais – cf. le site Internet du programme pour les coordonnées.
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce
site est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet
"Eurosynergies" réalisé par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région
Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des
étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de
Strasbourg, promotion 2010-2011.