Page mise à jour le
08/02/2011
Reproduction interdite sans autorisation (cf. page "Contact") ni
mention de la source "Source : site Internet de la Région Alsace www.peps-alsace.eu"
Avertissement : Ces informations ne remplacent
pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par
les personnes directement responsables du programme
communautaire.
La priorité 3 du
programme INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest vise à améliorer la
desserte de l’Europe du Nord-Ouest en faisant la promotion du transport
intelligent et durable, ainsi que des solutions offertes par les nouvelles
technologies de l’information et de la communication.
CONDITIONS POUR LE
FINANCEMENT
Est-ce que ma
structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être :
-
une autorité locale, régionale ou nationale, y
compris une agence publique surtout si elle contribue au processus de
développement territorial ;
- un organisme ou un partenariat transnational ;
- une université ou une agence de recherche et de développement ;
- une organisation publique ou privée à but non lucratif ;
- une organisation commerciale du secteur privé en tant que partenaire
assimilé public selon des critères spécifiques.
Est-ce
que ma structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de
programmation.
Est-ce qu'il faut
obligatoirement un partenaire étranger ?
La condition minimale requise pour un
partenariat transnational est la coopération entre deux partenaires originaires
d’au moins 2 pays différents, dont un est situé dans la zone ENO.
Si le
projet prévoit des investissements en infrastructure, le projet peut
exceptionnellement être mis en œuvre dans un seul Etat à condition qu’un impact
significatif dans d’autres pays puisse être démontré.
Est-ce que mon
action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des
objectifs suivants :
-
mieux gérer la croissance du transport par
l’optimisation de la capacité de l’infrastructure de transport existante, à la
fois pour le transport de passager et de marchandise. Il s’agit aussi
d’encourager des modes de déplacement au meilleur rendement énergétique, par
exemple en parvenant à un transfert modal du transport routier au transport
ferroviaire ;
- améliorer l’interopérabilité et l’intermodalité du transport de passagers et
de marchandises par la route, par les voies de navigation intérieures, par la
mer et les airs en incluant l’harmonisation de toutes les formes de transport
public à travers les frontières nationales et dans les couloirs transnationaux
Est-Ouest et Nord-Sud ;
- développer des approches innovantes de l’utilisation des TIC afin
d’améliorer la desserte en incluant des approches visant à réduire le besoin de
se déplacer et à remplacer la mobilité physique par l’activité virtuelle à la
fois pour la mobilité des passagers et le transport des marchandises.
Est-ce que
l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de
programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de
programmation.
Est-ce que la
durée prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Pas de durée minimale ni maximale.
Est-ce que la
période prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30
septembre 2015.
MODALITES DE
FINANCEMENT
Combien de fonds
communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des
dépenses éligibles.
Comment vais-je
recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de
remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle.
DEMANDE DE FINANCEMENT
COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer
ma demande ?
Le programme lance en général 2 appels à
projets par an (mars-avril et septembre-octobre). Il est impératif de respecter
la date et l’heure limite de dépôt indiquées.
Comment déposer ma
demande ?
Il faut remplir le formulaire mis à disposition
dans le cadre de l’appel à projets (en Anglais, sous forme de tableau Excel).
Auprès de qui
dois-je déposer ma demande ?
Le formulaire doit être déposé auprès du
Secrétariat technique commun du programme.
Comment sera
décidée l'attribution du financement communautaire ?
Les projets sont examinés par le Secrétariat
technique commun du programme, qui émet un avis.
La décision est prise par le
Comité de suivi du programme environ 3 mois après le dépôt du projet.
CONTACTS
Qui puis-je contacter
pour obtenir de l'aide ou des informations ?
- Pour le programme : Site Internet du programme
: www.nweurope.eu
- En France : le Point de contact français est
situé à la Région Nord-Pas-de-Calais – cf. le site Internet du programme pour
les coordonnées.
- En Alsace : Cf. onglet "Qui fait
quoi"
Ce site est
cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé
par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le
cadre du programme Europ'Act.
La mise à jour est réalisée avec l'aide des
étudiants du Master 2 "Politiques européennes" de l'Institut d'études politiques de l'Université de
Strasbourg, promotion 2010-2011.