Page mise à jour le
03/08/2011
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mention de la source "Source : site Internet de la Région Alsace www.peps-alsace.eu"
Avertissement : Ces informations ne remplacent
pas la consultation du site Internet du programme ni les indications données par
les personnes directement responsables du programme communautaire.
La priorité B du
programme INTERREG IV Rhin Supérieur vise à faire du Rhin
Supérieur un espace de vie transfrontalier. La coopération transfrontalière
offre la possibilité de considérer les politiques publiques à mettre en œuvre de
manière commune et concertée dans certains grands domaines d’action : éducation,
emploi, action sociale, culture, etc.
Le budget consacré à ce volet est
d’environ 19 millions d’euros pour
la période 2007-2013.
Elle comprend quatre
objectifs :
- Favoriser les réseaux transfrontaliers dans
l’éducation et la formation, et encourager le bilinguisme
- Favoriser le décloisonnement et une intégration plus forte du marché du
travail
- Encourager la coopération des institutions culturelles et sociales et
l’échange transfrontalier d’informations
- Renforcer et structurer la coopération des services publics
CONDITIONS POUR LE
FINANCEMENT
Est-ce que ma
structure est éligible selon son statut ?
Ma structure doit être une personne morale :
institution publique, établissement d’enseignement supérieur, organisme de
recherche, organisme de tourisme, organisme de promotion économique et sociale,
association ou, sous certaines conditions, entreprise.
Est-ce que ma
structure est éligible selon son siège ?
Ma structure doit être établie dans la zone de
programmation.
S’ils peuvent participer au projet, les partenaires suisses
ne peuvent pas recevoir un financement communautaire.
Est-ce qu'il faut
obligatoirement un partenaire étranger ?
Mon projet doit comprendre au minimum un
partenaire d'un autre pays, situé dans la zone de programmation.
Est-ce que mon
action est éligible ?
Mon projet est éligible s'il poursuit l'un des
objectifs suivants :
- Réaliser des enquêtes et des études en lien
avec les thématiques de la priorité B d’Interreg (culture, affaires sociales,
éducation, formation...)
- Réaliser des infrastructures pour aménager et organiser le territoire du
Rhin Supérieur
- Mettre en réseau des acteurs dans les domaines d’action relevant de la
priorité B du programme (acteurs économiques, sociaux et culturels,
développement et soutien à des programmes de recherche...)
- Mettre en œuvre des activités, des initiatives, des rencontres ou des
manifestations favorisant la coopération transfrontalière dans les domaines
d’actions relavant de la priorité B
- Renforcer les liens transfrontaliers en matière d’éducation et de formation
(diplômes franco-allemands, formation trinationale...)
- Mettre en œuvre des orientations stratégiques pour la région du Rhin
Supérieur dans les domaines d’action relevant de la priorité B du
programme
Est-ce que
l'endroit où je vais réaliser mon action est éligible ?
Les actions doivent être menées dans la zone de
programmation ou a minima avoir un impact notable dans la zone de programmation.
Est-ce que la durée
prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet peut durer 3 ans au maximum.
Est-ce que la période
prévue de réalisation de l'action est éligible ?
Mon projet doit être réalisé avant le 30 juin
2015.
MODALITES DE
FINANCEMENT
Combien de fonds
communautaires puis-je recevoir ?
La subvention communautaire représente 50% des
dépenses éligibles.
Montant minimal : 40.000 euros.
Montant maximal :
1.500.000 euros.
Comment vais-je
recevoir le financement communautaire ?
La subvention est versée sous forme de
remboursement des dépenses effectivement réalisées et après contrôle par
l'Autorité de gestion.
Les demandes de versement doivent être adressées à
l'Autorité de gestion tous les 3 mois.
DEMANDE DE FINANCEMENT
COMMUNAUTAIRE
Quand dois-je déposer
ma demande ?
Il n'y a pas d'appel à projets spécifique, le
dépôt auprès du Secrétariat technique commun du programme est possible tout au
long de l'année.
Il faut compter environ 6 mois entre le dépôt du
pré-formulaire et l'avis du Comité de suivi.
Les demandes de financement
doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.
Comment déposer ma
demande ?
Il faut contacter le Secrétariat technique
commun du programme, qui transmettra le pré-formulaire à remplir.
Auprès de qui
dois-je déposer ma demande ?
Il faut contacter le Secrétariat technique
commun du programme dès les premières réflexions sur le projet.
Coordonnées
complètes sur le site Internet du programme.
Comment sera
décidée l'attribution du financement communautaire ?
La demande est examinée par le Secrétariat
technique commun et par le Groupe de travail, qui émettent un avis.
La
décision est prise par le Comité de suivi du programme.
Le Comité de suivi du
programme se réunit en principe deux fois par an.
Les critères de sélection
sont explicités dans le Guide des bénéficiaires, disponible sur le site Internet
du programme.
CONTACTS
Qui puis-je contacter
pour obtenir de l'aide ou des informations ?
Pour le programme : site Internet www.interreg-rhin-sup.eu
En Alsace : Cf. onglet "Qui fait quoi"
Ce site est
cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du projet "Eurosynergies" réalisé
par la Région Alsace, la Région Lorraine et la Région Champagne-Ardenne dans le
cadre du programme Europ'Act.
