A la suite du "non" français et néerlandais au référundum sur la Constitution de 2005, la Commission a voulu lancer le "Plan D" - comme Démocratie, Dialogue et Débat - qui a pour projet d'établir un cadre censé permettre la conduite, via les gouvernements nationaux, d'un débat sur l'avenir de l'Europe étendu aux vingt-cinq États membres. L’objectif déclaré est la réalisation d’un nouveau consensus sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de relever les défis du 21e siècle.
Éléments clés du Plan D :
Stimuler le débat :
Tous les États membres se sont engagés à mener de vastes débats nationaux sur l’avenir de l’Europe. Ces débats nationaux constituent le cœur du Plan D. Le rôle de la Commission est ici d’aider à leur organisation, plutôt que de se substituer aux États membres dans cette tâche. Le Plan D s’efforce toutefois d’établir un cadre commun pour les vingt-cinq débats nationaux: il propose ainsi aux gouvernements nationaux certains modèles ou types de structure (comme le Forum national irlandais), ainsi que des procédures communes et de grands thèmes de discussion.
Le processus de retour d’information :
Un premier feedback sur les débats nationaux devrait avoir lieu en avril 2006. Une conférence européenne sur l’avenir de l’Europe sera ensuite organisée le 9 mai 2006, l’objectif étant de permettre aux participants de tirer ensemble les principales conclusions des débats. La Commission élaborera enfin un rapport de synthèse des débats nationaux, en vue du Conseil européen de juin 2006, qui se tiendra sous présidence autrichienne. À terme, ce processus devrait permettre l’établissement d’une feuille de route concrète pour l’avenir de l’Europe.
Grandes initiatives visant à renforcer le dialogue :
Au niveau européen, la Commission propose treize initiatives spécifiques, en vue de favoriser et d’élargir le débat public, de promouvoir la participation citoyenne et d’instaurer un véritable dialogue sur les politiques européennes. La Commission cherchera à travailler en étroite coopération avec le Parlement européen et les organes de l’Union européenne. Parmi ces actions sont notamment prévus une série intensive de visites des commissaires dans les États membres, l’appui aux projets des citoyens européens, un effort de plus grande ouverture des travaux du Conseil, un renforcement de la présence des commissaires dans les parlements nationaux, la mise en place d’un réseau d’«ambassadeurs de la bonne volonté européenne» dont la mission sera de promouvoir le débat européen et un soutien renouvelé aux projets visant à accroître la participation électorale. Ces initiatives seront mises en œuvre tout au long du mandat de la Commission Barroso, et au-delà.
Le budget attribué au Plan D est de 63 millions d'euros.
Plus d'informations :
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/a30000_fr.htm